4, 5, 15 et 16 du code de procédure civile, qu'elle rappelle les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, qu' il convenait que les critères de la «rupture des relations commerciales

1184 et 1792-6 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; ALORS, DE SECONDE PART ET SUBSIDIAIREMENT, QUE l'exception d'inexécution invoquée par le promoteur à l'encontre d'un

Aux termes de ses dernières conclusions, la société WISEED demande à la présente juridiction, au visa de l’article 873 du code de procédure civile et de l’article 1231-1 du code civil, de : prononcer

873 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu, par conséquent d'accorder la provision sollicitée, avec les intérêts au taux légal à compter du 29 Janvier 2018 ; 1°) ALORS QUE, suivant l'article 873

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

CONDAMNONS à titre provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 5.611,07 € (CINQ MILLE SIX CENT ONZE EUROS ET SEPT

du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société GPSI SASU au versement d'une provision

CONDAMNER Monsieur [Y] [X] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [J] [M] [E] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [S] [D] [K] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur [X] [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [Y] [H] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société D.P.B SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société NRENOV [W] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société MLP SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société TK SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [Y] [A] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.