Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -sur la demande de nullité des testaments sur le fondement de l'article 901 du code civil, les documents communiqués aux débats ne démontrent pas l'existence

901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit et l'article 414-1 du code civil précise que c'est à ceux qui agissent en nullité d'un acte pour insanité d'esprit de

A titre plus subsidiaire, il invoque la nullité de la convention, au visa de l'article 901 du code civil.

terres, bois et champs", la cour d'appel a derechef statué par un motif impropre à écarter l'absence de volonté saine et lucide de [J] [X], en violation de l'article 901 du code civil. » 8.

902, 906 et 901 du code de procédure civile, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 908, 911 et 960 du code de procédure civile : 8.

à l'ouverture de la tutelle ce qui est le cas et qu'il appartient à Mme [P] conformément à l'article 901 du code civil, de faire la preuve de ce que [S] [W] était notoirement atteint d'une altération

[I] [V], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 901 du code civil, de : à titre principal, - dire et juger que les testaments olographes du 28 août 1999 et 5 janvier 2000 et le testament authentique

et que le tribunal leur avait donné mission de se faire remettre tous documents nécessaires, la cour d'appel a violé les articles 378 du Code pénal et 11 du Code de déontologie médicale issu du décret

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme M... en nullité du testament du 22 décembre 2005 sur le fondement des articles 901 et 414-1 du code civil, l'arrêt relève

Au fond, vu l'article 901 du code civil, le recevant en sa demande reconventionnelle, - dire et juger qu'au moment de son audition par les deux notaires inconnus d'elle, [FS] [L] avait son intelligence

Sur la validité du testament authentique L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Sur les actions en nullité du testament sur le fondement des articles 464 et 901 du code civil 23.

464 et 901 du code civil.

464 du code civil, - constater qu'elle était atteinte d'une pathologie dégénérative évolutive caractérisant l'insanité d'esprit au sens des articles 414-1 et 901 du code civil au jour de la régularisation

L.132-8 et L.132-4-1 du code des assurances Vu les articles 1128, 1129, 414-1 et 414-2 du code Civil Vu l'article 901 du code Civil DECLARER Madame [U] [Y] épouse [M] recevable et bien fondée en son

901 du code civil.

470 du code civil, sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil ; le juge du fond n'étant en la matière absolument pas lié par le choix de la mesure de protection, il lui appartient souverainement

901 du Code civil.