les observations écrites des parties, conformément à l'article 911-1 du code de procédure civile.

les observations écrites des parties, conformément à l'article 911-1 du code de procédure civile.

les observations écrites des parties, conformément à l'article 911-1 du code de procédure civile.

Enfin, elle considère qu'en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, les consorts [V] ne peuvent réitérer un appel jugé caduque ou irrecevable.

K... et I... à verser la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.. Les consorts S... K...

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

31 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 546, 552 et 553 du code de procédure civile : 13.

de la mise en état dispose également du pouvoir d'abréger les délais par l'article 911-1 du Code de Procédure Civile et que la SA Savoye ne s' est jamais prévalue du caractère urgent de l'affaire antérieurement

538 du code de procédure civile.

678 du code de procédure civile.

E... adressé aux parties le 6 février 2019 en application des dispositions des articles 909 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées et déposées le 5 mars 2019 par

X... un « avis d'irrecevabilité de conclusions » par lequel il l'a invité, au visa de l'article 911-1 du code de procédure civile, à s'expliquer sur l'irrecevabilité des conclusions susceptible d'être

911-1 du code de procédure civile, de constater la caducité de la déclaration d'appel ».

911 du code de procédure civile, moyen relevé d'office.

voie électronique dans les 3 mois de sa déclaration d'appel ; que ces dispositions d'ordre public s'imposent au conseiller de la mise en état qui, en application de l'article 911-1 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

930-1 du code de procédure civile pour les actes que la juridiction ne communiquerait pas par voie électronique ; sur la caducité, que l'article 908 du code de procédure civile exige que l'appelant

L'ordonnance critiquée, qui a déclaré l'appel du 26 novembre 2020 irrecevable, est motivée sur le fondement de l'article 911-1 du code de procédure civile qui dispose en son alinéa trois : « la partie