08 avril 2026, à 16h26, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article

Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article

, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages

son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article

le 20 octobre 2025, à 05h17, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article

15h46 à Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h22, notifiée à 18h32 déclarant recevable la requête

Sur le moyen tiré de l' erreur manifeste d'appréciation, La Cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter au visa de l'article 955 du code

955 du code de procédure civile que le premier juge a répondu à ce moyen et l'a rejeté.

955 du code de procédure civile, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties.

955 du code de procédure civile, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties.

Pierre A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1999) d'avoir, dans le cadre de l'action en délivrance du legs, prononcé sa révocation par application des articles 955

955 du code de procédure civile, « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption de ses motifs ou par motifs propres.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages

, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article

[K] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français de l'article L.744-11 alinéa premier du code de l'entrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages