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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, la société Colombus CPI, la société Spok CPI, la sociét Illkirch CPI, la société Pantin CPI, la société Investimmo CPI, la société Space CPI, la société Victoria CPI 2, la société Provence CPI de
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 75,04 euros HT, TVA : 15,01 euros, soit 90,05 euros TTC Par actes du 04/06/2025 et du 27/05/2025, [U] [R] et [U] [V] née [G] ont assigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
V-B7F-CDOTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/02654 APPELANTE EURL LE GECKO BLEU immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 478 962
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème Chambre
653a06a9d0451e8318d0ea8a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les articles 490, 654, 655, 905,905-2 du CPC, Vu la jurisprudence, - juger que la signification faite par la société Régis Cappelaere et Xavier Prunaux est valable, - déclarer irrecevable l'appel
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ef
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 961 503 422 (S.E.L.A.R.L.
Source officielle3E CHAMBRE
69da0786cdc6046d47dc1dae
3 avril 2026
3 avril 2026
Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance. (Article 514 du CPC) Les dépens.
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER la société MONDIAL ASSISTCAR à payer à la société [M] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[Z] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SARL STPFA aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345460
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De son vivant, il avait souscrit un contrat d’assurance-vie intitulé Garantie Multi-options (GMO) n°965 137501 01 / 1 / 13B auprès de la SA CNP ASSURANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleChambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fonde sa demande très subsidiaire de délais de paiement sur les articles 510 CPC, R 121-1 CPCE et 1343-5 du code civil, au motif que la dette initiale de 18 116 € a été réduite à 9116,64 € au jour de
Source officielleChambre 1-9
5fd9b6425bfc02abf3fed84d
5 décembre 2019
5 décembre 2019
R. 121-16 CPCE, ensemble les articles 542 et 561 CPC, 34°) SE RESERVER la vérification de l'exécution de l'arrêt à intervenir; Vu l'article R. 121-17 CPCE, ensemble les articles 542 et 561 CPC, 35°
Source officiellePage 8 sur 57