437-3°, 460, 463, 464 de la loi n° 66/537 du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de d motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, 331, 332, 334 et 337 (secteur de la Pietrina).

[LK] [VJ], domicilié [Adresse 75], 330°/ à M. [AA] [FN], domicilié [Adresse 286], 331°/ à M. [ZC] [WL], domicilié [Adresse 213], 332°/ à M.

2 et 332 du Code pénal ancien alors applicables, 121-5, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution : 2.

, CM n° 334, CM n° 337, CM n° 338, CM n° 341, CM n° 343 et CM n° 435, ainsi que le 5 août 2022 pour la parcelle cadastrée section CM n°335

D..., géomètre-expert à Saint Pierre d'Oléron, les parcelles BY 285, 286 et 287 ont elles-mêmes été divisées comme suit :- BY 285 = BY 327, 328 et 329 ;- BY286 = BY 330 et331 ;- BY 287 = BY 334, 335 et

323-1, 324 à 332 et 334 " ; que l'exception soulevée in limine litis qui vise l'article 323-3 du Code des douanes doit être en conséquence rejetée puisque l'éventuelle omission des formalités dudit texte

333, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 4.Il résulte des articles 332 et 333 du code civil que l'action en contestation de la filiation doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre

Matines fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes principales, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 4

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

Par jugement prononcé le 29 mai 2015, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a, sur le fondement des articles 1134 et 1154 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile : condamné Madame Pascale

L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier

331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 5) que les témoins M..., épouse X..., K...

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

8 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 332 du code civil ; 5°/ qu'il appartient au juge, lorsqu'il opère un contrôle de proportionnalité sur le fondement de l'article 8

C., lesquelles ont été introduites dans la salle d'audience successivement et séparément l'une de l'autre à titre de simple renseignement, sans prestation du serment prescrit à l'article 331 du Code de