Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 05 février 2025, Monsieur [B] [K] sollicite, au visa des articles 815 et suivants du Code civil, et 1364 et suivants du Code de procédure civile

515 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

L. 511-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 515-7, L. 517-1, L. 517-2, L. 514-1, L. 514-2, L. 514-9 et L. 514-11 du code de l'environnement, 111-5 et 121-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code

MOTIVATION DE LA DÉCISION Par application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire, à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

du 16 janvier 1965, des articles L. 511, L. 511-1, L. 512, L. 514, L. 517, L. 518, L. 519, L. 551, L. 551-2, L. 568, L. 570, L. 601, L. 601-1 et L. 603 du Code de la santé publique, ensemble les articles

[R] [T] soutient qu'il faut faire application l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile car les époux [O] n'ont pas fait valoir d'observations sur l'exécution provisoire en première instance

A l'audience, l'attention des parties a été appelée sur les conditions de recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de droit, telles que fixées par l'article 514-2 alinéa 2 du code de

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Par acte du 21 février 2022, il fait assigner Mmes [I] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir :

des médicaments ; En cet état ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, du décret du 15 juin 1979, 591 et 593 du

- Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

514, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que faute d'avoir pris en considération la créance de la SCI telle qu'elle a été fixée par l'ordonnance de référé du 24 avril 1997, la cour d'appel

En l'espèce, l'ordonnance de référé rendue le 20 avril 2015 par le juge au Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon est exécutoire de plein droit par application de l'article 514 alinéa 2 du code de procédure

514-3 et 517 '1 du code de procédure civile, d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire l'assortissant.