.., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'article R. 442-15 du code du travail. 4.

fondamentales, des articles 147, 150 et 151 du Code pénal (ancien) et de l'article 444-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5, 442-1, 422-11, 442-13, 450-1 et 450-3 du Code pénal, 213, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre

du 1er octobre 2003 : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1, 313-2, 313-7, 313-8, 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 427, 485, 512, 591

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, 150 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli l'exception de

L. 8224-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaque a déclaré les demandeurs coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé et les a condamnés à une

; qu'en l'espèce, aucune des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320 du Code du travail n'a été effectuée par le prévenu, caractérisant en cela le délit de travail dissimulé, l'élément intentionnel

, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 445, 446, 512, 591 et 593 du Code

pas conscience, les juges du fond ont à tout le moins entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 441-1 du code pénal" ; Vu les articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du

441-10, D 441-5 et A 444-32 du Code de commerce, * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 68.269,44 € TTC à titre de solde de travaux

153 ancien du Code pénal, 441-2, alinéa 1er, 441-1, alinéa 1er, 441-2, alinéa 2-1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, L. 365-1 du Code du travail, 313-1, 7 et 8 et 441-1, 10 et 11 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit d'exercice

Par conclusions n°3 régularisées à l'audience de mise en état du 25 juin 2025, FL-CONCEPT demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de

441-1, 441-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de faux ; "aux motifs

astreinte, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 160-1, L. 111-1, L. 421-1, L. 480-1,

L.441-2 du code du travail, lequel se lit : « Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L.441-4 et L.441-6 ci-après, les accords intervenus en application de l'article L.441-1 doivent instituer

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.