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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
6975c5dccdc6046d47a328d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. En l'espèce, M.
Source officielleChambre 8/Section 3
670966a906866c0645d1a8c5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 1
686422650bb2f8a66ca5edc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJEX
69cedea7cdc6046d47e8c4fb
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article R121-8 du code des procédures civiles d’exécution et eu égard à la non-comparution de [Y] [H] à l’audience, il y a lieu d’écarter les
Source officielle14e Chambre
5fdc7fcb1885d0a30953d863
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel au motif que son service médical puis le docteur [N], expert désigné par la caisse dans le cadre des articles L141-1 et R141-1 du code de la
Source officielleJex
67fd5047e85d0474bddb38ff
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SNC [Z] [Y], qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b162cdb9f94e984650ba86
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403de681ed727f2a3ec18
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle7ème JEX
67f029c102fc178212f7fef3
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier reçu le 12 mars 2025, la SA [10] a communiqué au juge sur son autorisation le décompte actualisé de la dette locative qui s’élève à 11 061, 20 euros au 10 mars 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366f11ee908e0ffeaa5b18
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Vu les écritures du 10 septembre 2015 au soutien des observations orales par lesquelles M.
Source officielleJ.E.X
697e4b38cdc6046d476f4af0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l'article L. 341-5.
Source officielleChambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
[H] à payer à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil devenus 1240 et 1241 et suivants du code civil la somme de 10 000 euros à Mmes [T] et [K] pour harcèlement
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c561d33109fd079a99fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 octobre 2025, la Sas Palatin demande à la cour, sur le fondement des articles L. 211-3 et R. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution, de
Source officielleJEX cab 3
69d94c3dcdc6046d47ce56af
7 avril 2026
7 avril 2026
R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJex
65cd1033e3c16e330fe9edd8
2 février 2024
2 février 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La société NOVOS BATISSEUR succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure
Source officiellePage 8 sur 34