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N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur

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Le 25 octobre 2018, la SARL Les Arts a été placée en redressement judiciaire.

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En défense, l'association [4], régulièrement citée à comparaître par acte en date du 25 mars 2025 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n'a pas

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Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2024.

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01518 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3

En application des articles 400 et 404 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition L’article R133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent

le montant réclamé ou de produire, le cas échéant, leurs observations ", précise donc, comme l'exige l'article R133-9-1 du même code, la cause, la nature, le montant des sommes réclamées et la date des

Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ______

Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________