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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616260308672d229b8816317
11 février 2014
11 février 2014
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée de Maître Clarisse CARNIEL, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MHD/LD ARRET N° 391 N° RG 20/00801 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7RA [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6788099ec21c0e53e7907619
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la régularité de l’expertise médicale technique et de l’avis rendu par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) L’article R141-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du
Source officielleRéférés
67f035b402fc178212f828e2
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 4] [Localité 28] Non-comparante VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 25] Représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301017
16 septembre 2014
16 septembre 2014
- AU MOTIF QUE vu les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités tendant aux avertissements collectifs et aux s individuelles prévues aux articles R11-20 à R 11-27 du code de l'expropriation
Source officielleJex
686d5f2fa2273490db10713e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce jugement a été signifié à Madame [S] le 20 juin 2024 en même temps qu’un commandement de quitter les lieux.
Source officielleJEX
68b2024f6dfb8222794655fc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites,
Source officielleJEX
67ec314cdd062d9f810e1ddb
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 20 mars 2025, Mme [V] [M] sollicite un délai pour quitter les lieux. LA S.A.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 juin 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f56465bbf04ef7857b9d4a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle6ème Chambre
69d96d2ccdc6046d47d0cdd5
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026.
Source officielleJEX
68e55b5b0e2901d10fa38f29
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJex
686c0db0dd7001754d61afc3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La locataire et les bailleurs ont été invités à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 20 juin 2025.
Source officielleJEX cab 2
691afd195222181ceeb96b7f
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[M] [X] de ses demandes, valider le commandement du 20/06/2025 et condamner M. [M] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'Exécution
69d56019cdc6046d4771251d
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette ordonnance de référé a été signifiée le 20 août 2025.
Source officielleJex
670422ff8d5cd4a875908039
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce jugement a été signifié à Madame [W] le 20 juin 2024 en même temps qu’un commandement de quitter les lieux.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f62
2 avril 2024
2 avril 2024
Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R101
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[F] de la décision du médecin conseil, le docteur [K] a été désigné en application des articles L 141-1 et R141-1 du code la sécurité sociale, qu'il a conclu que l'état de santé de l'assuré était compatible
Source officiellePage 8 sur 56