Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a03a
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R231
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
Source officiellechambre 1-5
6880a116795daea26fedb545
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2025 Par sa mise à disposition RG 2024073333 05/12/2024 ENTRE : SAS
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
20 février 2018
La SAS SUPPLAY a fait valoir que l'article 1er de l'article R2323-1-7 du code du travail dispose que la base de données est tenue à disposition des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article
Source officiellechambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 5 octobre 2022, la SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING et la SAS FRANCE HANDLING ont assigné la SARL FRET K & S et la SA HELVETIA ASSURANCES
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b48
4 avril 2025
4 avril 2025
Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [C] demande au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l'article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Faire
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934482
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EWU N° :5/MC Assignation du : 09 et 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54328 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762b
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
2 mai 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [5] aux entiers frais et dépens.
Source officiellechambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051720
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
», ces pouvoirs n'existent que pour sanctionner le non-respect des différents délais prévus par l'article 905-2 et l'absence de remise des actes de procédure par voie électronique prévue par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
à la cour : jugement du 19 mars 2019 -tribunal d'instance de Saint Maur des Fosses - RG n° 2018/226 APPELANTE Mme [K] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1975 en Tunisie [Adresse 1] [Localité 5]
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article 1844 4 et au troisième alinéa de l'article 1844 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
), (R23) et R(24) en phase d’exploitation ; pour les mêmes motifs, si le préfet a estimé devoir opposer le risque que fait encourir le projet au regard de la sécurité publique en application de l’article
Source officielleChambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
19 mai 2026
procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1343-5 et 1414 du Code civil, Vu les articles du Code de la sécurité sociale, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER
Source officiellechambre 1-2
694e1de675782d5f06af7b14
15 avril 2025
15 avril 2025
5 dudit protocole, dira que chaque partie conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés par elle à l'occasion du présent litige.
Source officielleAvis
CADA:20144291
5 février 2015
5 février 2015
Sur le fondement de l'article L213-3 du même code et aux conditions prévues à cet article, l'autorisation de consulter des documents d'archives publiques avant l'expiration de ces délais est accordée par
Source officiellechambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1] [Localité 2], SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
Source officiellePage 8 sur 66