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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [G], [U], [Z] [J] épouse [N] née le [Date naissance 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [W], [X], [M] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
audience du 7 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [I] [D] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 01 Octobre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [N] [J] [I] né le [Date naissance 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
3 octobre 2025
’assignation en divorce a été délivrée le 1er février 2024, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [Y], [T], [H] [X], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Mathilde PIVETEAU, avocat au barreau de NANTES - 126 ET : [K], [U], [R] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article R541-1 précise que : ' Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 541-1, le pourcentage d'incapacité permanente que doit présenter l'enfant handicapé pour ouvrir droit à l'allocation
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Se fondant sur les articles L511-1, L513-1, R513-1, L521-1, L521-2, R521-2, R552-2 et L553-1 du code de la sécurité sociale, elle soutient que c'est Mme [W] qui était allocataire principale au titre des
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
Et sur le second moyen, au visa de l'article R532-9 du code des procédures civiles d'exécution: '8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93398
15 juin 2016
15 juin 2016
R512-2 de ce code.
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
aide juridictionnelle de [Localité 14]) Comparant et plaidant par Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES - 51 ET : [D] [U] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 6]
Source officielleChambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Le montant fixé par l'article R562-3 du Code de l'organisation judiciaire s'élève à la contrepartie en monnaie locale de la somme de 3 771 euros soit 450.000 F CFP'.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
été déposée le 29 décembre 2021, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
9] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES - 170 ET : [G] [E] [F] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Julie ESNAULT, avocat au barreau de NANTES - 195 ET : [H] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Sophie GUILLARD, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [J], [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 27 ET : [U] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 6]
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
24 avril 2025
2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, des articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
9 avril 2026
MAROC), et de : Madame [G] [Y], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (MAROC), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 1] ([Localité 6]
Source officiellePage 8 sur 16