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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mai 2022, DEBOUTE Madame [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l’article 242 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de la rivière ; - le préfet doit produire les avis sollicités au sens de l'article L. 512-7-3, et il appartiendra de vérifier le respect de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement ; -
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 ancien du code civil le divorce de : Madame [A] [F] [N] [Z] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] (49), et de Monsieur [W] [X] [M] [G] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), et de Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606993_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La société requérante, qui invoque les dispositions des articles R.571-25 à R571-28 du code de l’environnement et des articles 1er et 3 de l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2010, verse une attestation
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [H] à payer à Mme [O] [P] ces contributions toute l’année, d’avance, mensuellement et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [U] à payer Mme [G] [H] à cette contribution toute l'année, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à compter du prononcé du divorce ; DIT que, par application des articles 1074-3 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [N] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant : [C] [N] née le [Date naissance 3] 2012 ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; ACCORDE à M.
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [N] [J] [I] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 3]
Source officielleChambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Le montant fixé par l'article R562-3 du Code de l'organisation judiciaire s'élève à la contrepartie en monnaie locale de la somme de 3 771 euros soit 450.000 F CFP'.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
aide juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par Me Samy ROBERT, avocat au barreau de NANTES - 329 ET : [P], [X] [B] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (GUINÉE) [Adresse 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civil le divorce de : Madame [A] [C], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] et de Monsieur [G] [E] [F], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Nathalie GRANGER, avocat au barreau de NANTES - 9 ET : [T], [O], [J] [L] né le [Date naissance 3]
Source officielle15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
13 septembre 2018
R532-5 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353bf
28 juillet 2023
28 juillet 2023
requête de l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention ; L'article R552-3 dispose ensuite qu'à peine d'irrecevabilité la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrée le 19 septembre 2023, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE, aux torts exclusifs de l’époux, sur le fondement de l’article
Source officiellePage 8 sur 16