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78 551 résultats pour « article de journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd8b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que dans les passages incriminés de l'article du journal "Présent" du 18 août 1989, en forme d'entretien entre un journaliste de "Présent" et Jean-Marie

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

le système d'examen des cas de mauvais traitements potentiels infligés par la police et saluait la création d'un organe d'enquête indépendant, dit "service d'enquête spécial" ; que la production d'articles

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d4

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

ordonné la publication de la décision et a prononcé sur la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500267_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100411

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

pas à l'assignation visant une telle atteinte ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors que les articles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, la production du compte-rendu de l'entretien de l'intéressé auprès de l'OFPRA et d'un article du journal Le Monde du 21 octobre 2022 relatif à la culture de la coca en Colombie ne suffit pas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, la production du compte-rendu de l'entretien de l'intéressée auprès de l'OFPRA et d'un article du journal Le Monde du 21 octobre 2022 relatif à la culture de la coca en Colombie ne suffit pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202887_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

que les citoyens russes revenant de l'étranger font l'objet d'interrogatoires et se voient confisquer leur passeport, un article du journal Les Echos du mois de mars 2022 indiquant que les autorités russes

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130530

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

conseil départemental, ces tracts n'ont pas dépassé, dans les circonstances de l'espèce, les limites de la polémique électorale ; Considérant en outre qu'à la suite du scrutin du 22 février 1998, un article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne, par laquelle la Fédération

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209293_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A l'exception de documents de portée générale composés d'article de journaux ou de rapports de l'Organisation des Nations Unies, il n'apporte pas d'élément circonstancié de nature à établir la réalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311655_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Interrogé à ce sujet par le magistrat désigné, il a indiqué que les documents nouveaux sont constitués, parmi les pièces produites, de l'unique l'article de journal intitulé Saravanaraja's resignation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22004_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A soutient encourir un risque en cas retour en Mauritanie, les seuls articles de journaux qu'il produit devant la juridiction ne sauraient établir la réalité des menaces dont il ferait personnellement

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c5d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Les articles de journaux versés au dossier relatent que [C] [R] a été pris en chasse sur la route reliant [Localité 2] à [Localité 1].

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206272_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B soutient que la prise en charge du diabète n'est pas suffisante dans son pays d'origine, les pièces qu'il fournit à l'appui de cette affirmation, à savoir un extrait d'article de journal du net "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00826

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

horaires de travail qui correspondaient aux nouveaux horaires d'ouverture du snack (7h-12h) qu'elle connaissait donc parfaitement et avait accepté tacitement depuis plus de 20 ans comme en atteste l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

The Web Family avait repris de « nombreux extraits » d'articles émanant du journal Le Point ou de son site internet pour en déduire qu'elle avait procédé à un « pillage quasi systématique » des informations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC006904601

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Le requérant répondit à cet article à plusieurs reprises dans son journal.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

récapitulatives de la société Chum sollicitant la confirmation du jugement entrepris et soutenant, en le justifiant -par la production d'un article du journal "Vidéo game daily" de 1996, des guides 1995

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305670_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 10 mai 2023 un article ayant pour objet « Saint-Germain-en-Laye : une enquête pour harcèlement au sein de l’institut Notre-Dame » a été publié par le journal régional

Source officielle