C A conteste le jugement en assistance éducative rendu le 29 septembre 2023 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses enfants, B, E et D A.

C A conteste le jugement en assistance éducative rendu le 29 septembre 2023 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses enfants, B, E et D A et demande que ses enfants lui

B A conteste le jugement en assistance éducative rendu à la suite de l'audience du 21 septembre 2023 par la juge des enfants du tribunal judiciaire d'Albi concernant sa fille C et indique porter plainte

C A demande au tribunal d'enjoindre à la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse de mettre fin à la mesure d'assistance éducative dont font l'objet ses enfants, B, E et D A.

Elle soutient que : - la situation de son fils a donné lieu à des décisions judiciaires définitives constatant l’absence de danger et prononçant la clôture des mesures d’assistance éducative ; - les

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Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs - assistance éducative), au profit : 1°/ de l'Institut médico éducatif Les Joualles

Aux termes de l’article 375-1 du même code : « Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. / (…) ».

Aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. / Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. () ".

ARRET No 13/042 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Maylise X... Sohan X... Samuel Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 OCTOBRE 2015,

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative () ".

C A demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de présenter des excuses et de dédommager sa famille à raison de la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants

C A demande au tribunal d'enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne de mettre fin à la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. / Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion

Ismaël NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE