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9 374 résultats pour « association de peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755761

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

Vu la procédure suivante : La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection

Source officielle

Page 8 sur 469

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TA

4ème chambre

DTA_2301482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nivelle : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD002782495

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

un matériel de pêche légal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505940_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50849

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

du milieu aquatique, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « les pêcheurs de Tulle » et l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « la Truite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768798

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Waquet, Farge, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES HAUTES-ALPES et de la S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697ef8a4cdc6046d477dbed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263051

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA FRATERNELLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7b2f77035fb0bf7e66

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. ********** FAITS ET PROCEDURE Par arrêté préfectoral du 19 avril 2000, la société Le Moulin de Gemages (la société Le Moulin) a été autorisée à exploiter un parcours de pêche sur un terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400754_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836382

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

aux filets et aux engins peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b39

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Donne acte à l'association agréée de pêche et de pisciculture Allobroge de son désistement du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, qu'en application de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques des lacs de la forêt d'Orient 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2ab

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Maine-et-Loire, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10e7

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

liquidation des biens de Monsieur Francis Z..., demeurant restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (Aisne), défendeur à la cassation ; En présence de : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CC

cr

Pisciculture des Deux-Sèvres de son action civile dirigéec/M. X

61372562cd5801467741d3a3

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007810517

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

française des sociétés de protection de la nature et de l'union nationale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture sont dirigées contre le même décret ; qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2024, 18 avril 2024, 23 avril 2024, 20 juin 2024 et 5 mai 2025, l’association agréée pour la pêche et la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500105_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle