activités de travaux de construction et de rénovation de bâtiments déclarées par l'assuré et qu'il prévoyait expressément l'exclusion de la garantie pour l'assuré qui aurait agi en qualité de gérant d'association

agricole bretonne", exerçait à Crédin Morbihan une activité de fabrication de fécules à l'exclusion de toute activité de commercialisation de sa production, cette commercialisation étant confiée à une association

les dispositions 1-2-18 des conditions générales d'assurances auxquelles renvoyaient les conditions particulières prévoyaient expressément que la responsabilité de l'assuré, en qualité de gérant d'association

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 FEVRIER 1968) D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE LE CARACTERE D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION A DES CONVENTIONS AUX TERMES DESQUELLES

INDIRECTE DANS TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUELCONQUES PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, APPORT SOUSCRIPTION OU ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, FUSIONS, PRISE EN GESTION, ASSOCIATION

pouvant se rattacher a l'objet précité ou de nature a la favoriser par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de souscription, de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association

directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement de toutes

A... ont créé une société en participation, le premier mettant à la disposition non exclusive de la société le droit dont il disposait par concession pour exploiter les procédés d'enseignement Dale Y..

à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association

avec constitution de partie civile du 10 janvier 1992, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir énoncé que celle-ci avait conclu, le 23 février 1981, avec la société MIL dont Y... est le gérant, une association

Le même jour, les deux sociétés constituèrent une association en participation portant sur la production et la diffusion de programmes radiophoniques.

Z... est poursuivi pour "attentat en concours avec assassinat", "assassinat avec préméditation et circonstance aggravante de traîtrise, association ou participation à bande armée" et pour "assassinat et

et d'animation du centre commercial, mais à adhérer à l'association des commerçants et, en son alinéa 3, qu'en cas de retrait, le preneur restait tenu de régler à l'association sa participation financière

pas livré une quantité de café qu'elle s'était engagée à lui fournir, l'embarquement au Mexique ayant été prévu pour le mois de novembre 1985, aux motifs, selon le pourvoi, que l'existence d'une association

La SAS à associé unique ELECTRO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982819658.

, L'ASSOCIE DE L'APPORTEUR DU VEHICULE A SEUL LA MAITRISE DES OPERATIONS DE TRANSPORT, COMME LE DEMANDEUR L'AVAIT RAPPELE DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES ; QU'AYANT CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE ASSOCIATION

subvention sur la base du document Cerfa n°121-56-05 ; - elle a été adoptée en méconnaissance de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où deux membres de l'association

la commune d'Argenteuil ne répond pas à sa demande de motivation, que sa réponse est intervenue tardivement et entraine un doute par sa nature sur la véracité et la sincérité du maire à autoriser l'association