C..., seul, devra lui verser une somme de 1 500 francs pour les frais non compris dans les dépens ; que cet arrêt devra être déclaré opposable à X...

M... a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant en sens inverse, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K... a été victime, le 1er juin 2013, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident mortel de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme A... , assurée auprès de la société GMF (l'assureur

B... et assuré par la MACIF, celui conduit par M. C... et assuré par la compagnie Axa assurances, un poids lourd conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

par Jean-Marie X... et les infractions consistant en non présentation de feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle, le non-report par conducteur des mentions obligatoires sur la feuille

non enterrées », tandis que, enfin, les exclusions ne mentionnaient pas expressément les dégâts des eaux provenant de conduites enterrées, de telle manière que ces dernières ne faisaient l'objet que d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Adèle X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

sous l'empire d'un état alcoolique, de violences avec arme, de conduite malgré l'annulation du permis de conduire, de conduite avec vitesse excessive et de circulation sans assurance ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

assure un niveau de sécurité au moins équivalent à celui assuré par les agents sédentaires ni qu'il ait pris en compte les configurations spécifiques de toutes les gares concernées, notamment en ce qui

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-Philippe Y..., conduite par son propriétaire et assurée au nom de son père, M. Jack Y..., auprès de la compagnie d'assurances Groupe Azur, a heurté M.

avait volontairement confié la conduite de son véhicule à M.

X..., assuré auprès de la société GAN, et celui piloté par M. Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M.

P..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Maif, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.