Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
3 avril 2025
, Rejeter toutes demandes qui seraient formées à l’encontre de la SA SWISSLIFE ASURANCE DE BIENS, Mettre hors de cause la compagnie SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, Débouter toute partie de toute demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200246
2 mars 2017
2 mars 2017
le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Swisslife assurances
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09471
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
DE BIENS ; * Débouter en fonction la SA SAPISO et toute autre partie de l'ensemble des demandes dirigées contre la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
DE BIENS ; * Débouter en fonction la SA SAPISO et toute autre partie de l'ensemble des demandes dirigées contre la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00723
24 juin 2008
24 juin 2008
matériels informatiques, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de transport, assurée auprès de la société Swisslife assurances
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES La société anonyme SWISSLIFE ASSURANCES
Source officielleChambre 1-3
5fda3910af3f327f5bfc9ac1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
du code civil Ce n'est donc pas en vain que M [Q] a intimé la Cie Swisslife ASSURANCE DE BIENS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310285
25 mai 2023
25 mai 2023
Société d'études et d'environnement de Normandie (SEEN), 3°/ à la société Le Chêne Jaunet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[W] [D], son assureur, la société SwissLife Assurance de Biens, et la société Les Carreleurs du Bassin, ainsi que son assureur, la société Gan Assurances.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200254
11 février 2010
11 février 2010
CONTINENT contenus dans son portefeuille, à cette date, de sorte que, si c'est à tort qu'il a été mentionné le nom de la société "LE CONTINENT" dans l'exploit introductif d'instance, les sociétés d'assurances
Source officielleRéférés civils
67fff3e802ef4af38960ba92
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : lui donner acte de ses protestations
Source officielleChambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de biens à verser à Mme [H] [K] née [L] la somme de 5000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices corporels, Condamné la société Swisslife assurance de biens à verser
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b333ea43407b912fbe2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 6] représentée par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat au barreau de STRASBOURG AXA FRANCE IARD, SA à conseil d’administration, au capital de 214.799.030 €, inscrite au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
5 avril 2023
de Biens La SA Swisslife Assurances de Biens intervient volontairement à la procédure en appel, en sa qualité de compagnie d'asurances auprès de laquelle le syndicat des copropriétaries a souscrit
Source officielleSection des Référés
6708246289f19e8c50f9b58c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [J] [U], Société SOGESSUR, [M] [I], S.A. AVANSSUR, S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que la Maaf assurances ne forme aucune demande à l'encontre de la Swisslife assurance de biens, - constater que la mise hors de cause de la Swisslife assurance de biens est définitive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300134
7 mars 2024
7 mars 2024
Bénabent, avocat de la société Ineo Provence et Côte d'Azur, de Me Balat, avocat des sociétés Sensation gestion et Sensation, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Swisslife assurance
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LEROY MERLIN / [F] [N] [I], Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ACEDA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b61f47859723647203f6
30 octobre 2012
30 octobre 2012
* * * * * Par acte des 31 juillet, 8 août 2006 et 30 novembre 2007, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (SWISSLIFE), venant aux droits de LA BALOISE, a assigné devant le Tribunal de grande
Source officiellePage 8 sur 6072