Rhône-Méditerranée et quatre coassureurs, les sociétés Assurances générales de France, Préservatrice foncière IARD, Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre, dite CAMAT, et Eagle Star devaient

[I], en ce compris : - 2 892,56 euros pour la réparation de son véhicule ; - 1 768,80 euros, euros, somme à parfaire, pour les mensualités d'assurance payées ; - 135 euros au titre du remboursement

[C] a assigné devant un tribunal de grande instance la société Axa, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à fin d'indemnisation de son préjudice. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ...,

[W] [O], celle de conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Helvetia compagnie suisse d'assurances.

Le Bureau central français, respectivement pris en ses qualités de représentant légal en France de la société d'assurances néerlandaise Achmea, de délégataire de la société d'assurances hongroise Biztosito

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

00-13.448), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres

de véhicule terrestre à moteur puisque l'article R.211-5 § 2° du Code des Assurances rend cette assurance applicable aux dommages corporels résultant de la chute d'objet que transporte le véhicule, même

à moteur sans assurance et récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec une concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme dans le sang.

, ne peut prétendre que la compagnie d'assurances qui assurait ce véhicule jusqu'au 31 décembre de l'année précédente au titre d'un contrat résilié par son souscripteur pour sa date d'expiration, est tenue

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MAAF assurances

A... , domicilié [...], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ..., ayant son

98-22.066), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres

00-10.237), que la société nationale GIAT Industries, a qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres

d'assurance agréées en France » (article L. 421-9 du code des assurances).