MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société TAE, M. [L] [Q], M.

la demande de la Société hospitalière d'assurances mutuelles ; 3°) de mettre à la charge de la Société hospitalière d'assurances mutuelles le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article

MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 12] [Localité 13], Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.

date du 16 juillet 1996, la société Grave et les Assurances mutuelles agricoles du Maine ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles qui succombent en appel seront condamnées aux dépens d'appel.

MUTUELLES, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS du MANS sous le numéro B 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3], prise

X... et la compagnie d'assurances Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire, assureur de ce dernier, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prises en qualité d’assureurs “dommages-ouvrage”; - juger que la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en qualité d’assureurs

PROFINA se serait engagée ; - JUGER que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assurent la responsabilité civile professionnelle de la société PROFINA dans la limite globale de 1.500.000

Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mma Iard assurances mutuelles, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.

respectivement de 32,50 %, 32,50 % et 20 % de la condamnation ; Les Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD ne formulent pas de recours.

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A.

mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles délivrée le 4 mai 2022 par [I] [E], Vu la constitution du 20 mai 2022 de la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et de la SA MMA IARD

[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Assurances mutuelles de France, dont le siège est

mutuelles, société d'assurances mutuelles, 2° / à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3° / à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Edmond A..., 2°) Mme Marcelle Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre A), au profit : 1°) des Assurances

[Y] [M] [T], à la société Socotec, le liquidateur de la société Spp Charpente, la Smabtp et les Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles.