Y... et la société Groupama Centre-Atlantique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes de restitution des sommes perçues par M.

Adrien X..., demeurant à Bielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1989 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siègeant au tribunal

SAGEC SUD ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Défendeur(s) D’AUTRE PART, Après dépôt du dossier de plaidoirie de Me Nicolas MICHELOT, avocats, LE TRIBUNAL, a mis l’affaire

société Maguin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooperl Arc Atlantique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Coop Atlantique.

et causer une atteinte disproportionnée aux droits de celui-ci.

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Antoine X..., a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance en invoquant des atteintes à sa vie privée ; que ce

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea Atlantique

seraient de nature à rendre compte de l'ensemble des constatations objectives qui ont pu être faites, en l'occurrence les blessures latéro-cervicales gauche, selon une direction d'avant en arrière, l'atteinte

[B] [E] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoquée

/1995 par la cour d'appel de Rennes pour des faits de vols aggravés commis courant novembre 1992, 2 ) peine de 11 ans de réclusion criminelle prononcé le 29/11/1997 par la cour d'assises de Loire-Atlantique

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 20 mai 2026 à 17h 34, la Préfecture de Loire-Atlantique a formé appel de cette ordonnance.

manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir notamment répondu affirmativement à la question " l'accusé Maurice X... est-il coupable d'avoir dans le département des Pyrénées-Atlantiques

[L] et du syndicat CGT Airbus opérations [Localité 3], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Airbus atlantic, et l'avis de M.

en date du 15/10/2025 , ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE en date du 03/04/2026, notifié à Monsieur [M] [Q] alias [Q] [