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2 472 résultats pour « attentat aux moeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le véhicule, présentant très rapidement une fuite d'huile moteur, M. [V] a obtenu, par sa protection juridique, une mesure d'expertise amiable qui s'est tenue contradictoirement.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

et 03 3 227 515 pour désigner divers produits en classe 9 ; que la société PCA ayant fait constater par huissier de justice et par l'agence pour la protection des programmes que des requêtes sur le moteur

Source officielle
CC

cr

613724fbcd58014677419ffb

Cassation

19 janvier 1987

19 janvier 1987

S. poursuivie pour dénonciation calomnieuse ; aux motifs que sa mauvaise foi n'est pas établie ; que les moeurs homosexuelles ou supposées telles de G., revendiquées par lui-même dans un article joint

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c4e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... un appareil d'analyse et de contrôle des gaz d'échappement et à la société des Huiles Lugd Oil Igol Rhône-Alpes (société Lugd Oil), un banc système de diagnostic pour moteur essence ; que la société

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c424e4

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

JUGEMENT RETIENT QUE SEBBAN DEVAIT EMPRUNTER LE MILIEU DE LA CHAUSSEE POUR TOURNER A GAUCHE ET QUE LE MACHINISTE AVAIT ETE INATTENTIF A LA VOITURE QUI AVAIT RALENTI ET S'ARRETAIT ET QUE S'IL AVAIT ETE ATTENTIF

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c4383f

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

vertu des articles 4 et 6 de la loi susvisée, rendus applicables par l'article 47 de ce même texte aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400387_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

2021/24 du 2 novembre 2021, la Sarlu Solis a été autorisée à occuper un " ensemble immobilier composé de la cellule n° 1 du hangar C5 et d'un terrain adjacent sis en secteur PPT04 - récifale ouest " de Motu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-89

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

  Edwards, d’avoir intentionnellement tiré sur deux personnes, tuant l’une et blessant l’autre, parce que celles-ci se seraient moquées de lui.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour que la loi de 1985 s'applique, il faut un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f5acdc6046d47cd6e20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur l’avis de son médecin conseil, le docteur [R] qui relève que la CPAM ne produit aucun élément attestant de la poursuite des soins ou arrêts de travail entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

circulation survenu sur une route nationale sur la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c397

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... et dirigés contre les produits Citroën, pour en conclure à tort que les moqueries ne visaient pas la société Automobiles Citroën en tant qu'entreprise commerciale, mais les attitudes de son PDG, la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100305

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

du SPX le 19, puis est finalement annulé le 20 cause changement moteur nécessaire.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303594_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle fait valoir que les photographies de l'attentat de Nice ont été diffusées par le requérant sans aucun commentaire et conteste les échanges courants allégués avec la maire de la commune.

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CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aae

Appel

27 novembre 1998

27 novembre 1998

a été endommagé suite à une surchauffe du moteur lié à un problème de refroidissement ; Considérant que la SARL AUTO PLAY ne verse aucune pièce de nature à combattre cette conclusion ; Qu'elle ne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201020

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ce texte qu'une personne physique ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs près la cour d'appel que si elle justifie d'une formation ou d'une expérience attestant l'aptitude à la

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CC

civ2

60794ba89ba5988459c43901

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

Attendu qu'aux termes des deux premiers de ces textes, rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6bf

Cassation

3 janvier 1983

3 janvier 1983

DETOURNEMENT DE PRODUITS PETROLIERS DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE ET LES A DISPENSES DE PEINES, 2°) SUR L'ACTION TENDANT A L'APPLICATION DES SANCTIONS FISCALES A, APRES AVOIR ACCORDE DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201587

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

été amenée ou sera amenée à verser en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2009, alors, selon le moyen, que l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d904

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Dans la nuit du 18 au 19 décembre 1998, cette habitation a été détruite par un attentat par explosif.

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