différences entre l'ancien site http://mollybracken.rd.belmondo.net et le nouveau site http://mollybracken.rd.belmondo.net créé par Stone power consulting ; que la prestataire produisait aux débats une attestation

En outre, il ressort des pièces du dossier et, notamment d’une attestation écrite d’une enseignante travaillant avec Mme E... depuis septembre 2021, que si la directrice éducation, enfance et jeunesse

requérant s'était, selon elle, placé et qu'il lui incombe, dès lors, d'apporter la preuve des dissimulation qu'elle invoque pour un montant de 61 500 F ; qu'elle se borne à produire à cette fin quatre attestations

l'identité n'est pas précisée qui aurait confirmé formellement l'absence de vérification des tenailles utilisées dans le secteur de traitement thermique, cependant qu'a été produite aux débats une attestation

La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.

Considérant, d'autre part, que si Monsieur P. soutient, par une attestation écrite versée au dossier par la société IDEAC, qu'il a volontairement choisi le statut d'auto-entrepreneur, il résulte de ses

L'attestation écrite d'un propriétaire produite par la société appelante n'apporte à cet égard pas plus de précision et n'est pas de nature à remettre en cause les éléments précédemment relevés.

produites n'ont pas la valeur intrinsèque d'un procèverbal établi par des agents dûment qualifiés et habilités à le dresser ; que cependant la concordance des attestations permet non pas de donner une

X... et s'était contenté d'attestations écrites et a, en conséquence, ordonné un « complément d'enquête » pour décrire « de façon plus détaillée et plus motivée » les conditions dans lesquelles M.

de la brigade de Lantosque, décrit comme "très proche de Nadine Y..., soeur de Claude Y...", semblait avoir joué, de manière déterminante, dans cette affaire ; qu'il a produit, par ailleurs, deux attestations

[Y] produit l'attestation écrite en date du 3 avril 2015 de M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation écrite et des déclarations effectuées par la mère au cours de l'audience publique, que M.

Elle produit des éléments médicaux, faisant état de sa prise en charge médicale à la date de son accident, des attestations écrites relatives à sa chute sur les lieux, ainsi qu'une attestation du Service

privés, actes judiciaires, pièces d'état civil, livres de commerce, procès-verbaux, registres portatifs, titres de mouvement ou certificats de décharge, documents privés (correspondance notamment), attestations

La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.

Si Mme A épouse B justifie travailler auprès de plusieurs particuliers et produit des attestations écrites attestant de son sérieux, il ressort des pièces du dossier qu'elle est célibataire et sans enfant

même adresse, [P] [R] déclarant vivre à [Localité 4] alors que [K] [U] déclare vivre à [Localité 2] en Seine Saint Denis et être employé d'un pressiong au [Adresse 7], la cour rappelant que par une attestation

Établissement 1] ; quant au fond du litige, que les premiers juges ont par des motifs pertinents que la cour adopte fait une exacte analyse de la culpabilité de la prévenue ; "et aux motifs adoptés que l'attestation

hésité à faire oeuvre de harcèlement sexuel à l'encontre de deux salariées si bien que devant la gravité de ces révélations, il a été amené à demander à chacune des personnes concernées d'établir une attestation

méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, qu'aucune demande de renseignements ou proposition de rectification n'avait directement été adressée aux SNC, que l'attestation