Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Par ailleurs, et concernant l'attitude de Mme [Q] à l'égard du salarié, contrairement à ce que soutient l'employeur, les attestations de différents salariés versées par l'intimé témoignent de faits suffisamment

prévenue coupable lorsque la réalité des faits dénoncés n'est pas établie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 226-10 du Code pénal ; "alors d'autre part que l'éthylisme d'un salarié

, alors « que l'insuffisance de résultats du salarié ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, que si elle résulte d'une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié, qu'il appartient

X..., embauché en qualité d'ouvrier nettoyeur le 7 juillet 1993, a été licencié le 20 septembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 octobre 1997) de l'avoir débouté

février 2009 avant de saisir le 13 février 2009 la juridiction prud'homale demandant notamment qu'il soit jugé que le contrat de travail avait été rompu aux torts de ce dernier ; Attendu que la salariée

de TT 48 le passage au régime de l'UES, d'où il résulterait que la représentation des 85 salariés de cette société, serait confondue avec celle de la société Thomson CSF-RCM qui comprend elle-même 3200

X... à se conformer aux règles de discipline énoncées dans le règlement intérieur, et plus particulièrement aux dispositions de l'article 7.5 de ce règlement qui prévoient que le salarié doit justifier

D'autre part, le règlement intérieur de notre établissement rappelle que « chaque salarié doit faire preuve de correction dans son comportement et dans ses propos vis-à-vis de ses collègues, de ses subordonnés

L'effectif de l'entreprise comporte plus de 11 salariés .

», l'employeur ne produit aucune pièce établissant la réalité de ce grief qui doit être écarté ; que concernant le premier grief tiré de l'attitude d'opposition et d'insubordination de la salariée, qu'il

Le salarié conteste fermement les griefs qui lui sont opposés et indique ne pas avoir eu la moindre attitude répréhensible auprès des salariés de l'entreprise et ne pas avoir dénigré celle-ci.

désagréable et injurieuse de M.

Une telle attitude est inadmissible, aussi nous vous demandons à l' avenir de contrôler vos emportements et d' arriver à l' heure au travail... /... " Après avoir convoqué le salarié à un entretien préalable

Vous estimez que ces données ne sont pas confidentielles. 2) Le non-respect des dispositions du règlement intérieur et de la convention d'établissement ; - Le règlement intérieur régulièrement diffusé

, dès lors que, compte tenu de ses fonctions, son comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise; qu'après avoir constaté que l'attitude du salarié était d'autant plus « problématique » qu'il

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

Le licenciement n'est pas justifié lorsque les propos du salarié ne comportent aucun élément injurieux, diffamatoire ou excessif.

de la salariée à ce moment et, plus généralement, dans quel contexte les directeurs opérationnels, l'employeur et la salariée avaient échangé ces courriers et courriels, la cour d'appel ne pouvait affirmer

A... a eu une attitude inacceptable avec le personnel de l'établissement, en particulier, les salariés de son service, - il ressort de la retranscription de l'enregistrement effectué par Madame D... que