... et Daniel X..., et que le président a donné des instructions pour qu'ils soient recherchés et invités à comparaître le 10 juin 1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition

X... était soumis aux dispositions des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés ; que ces décrets ne fixent pas la durée de l'audition que doivent subir les candidats devant le jury ;

la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 17, 78, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal d'audition

du témoin sollicitée " ; " alors que si la cour d'appel peut refuser d'entendre un témoin qui n'a pas été préalablement entendu et dont l'audition est légalement sollicitée en raison de circonstances

qui lui auraient été adressées par la partie civile ; que cependant un tel défaut d'audition -à le supposer caractérisé- ne pouvait qu'ouvrir éventuellement le droit pour la partie civile de saisir

barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition

dossier d'une patiente à une infirmière, mais l'a délivré à la police, alors que ce dossier doit se transmettre d'infirmière à infirmière ; que Gilles Z... remettait plusieurs dossiers lors de ses auditions

de Dominique X..., en date du 1er mars 2004 ; "aux motifs que l'audition du 4 octobre a eu un contenu beaucoup plus large que l'audition du 3 octobre 2003 ; que Dominique X... s'est expliquée, pour

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à annuler le réquisitoire définitif et l'ordonnance de mise en accusation et à ordonner la cancellation du procès-verbal d'audition

Elle a rejeté la demande d'annulation de la seconde audition, au motif qu'D...

, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

E..., Y... et A... qui ont été entendus séparément mais en la présence l'un de l'autre pour les deux premiers témoins et les uns des autres pour les deux derniers groupes ; " alors que l'audition des

3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats (p. 2), un arrêt incident statuant sur l'empêchement de deux jurés titulaires a été prononcé sans l'audition

; "aux motifs que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer les témoins de son choix ; que par ailleurs l'audition

du prévenu comme témoin, nonobstant le fait que l'audition de celui-ci soit toujours susceptible d'infirmer lesdits indices; qu'en se fondant sur de tels motifs inopérants sans rechercher si, au moment

.) ; "2°) alors que le procès-verbal des débats ne constate pas que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Robert Y... ; "3°) alors que, même si Roger Y... et Robert Y... sont, en réalité

469 et 519 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné le maintien en détention de Robert X..., sans avoir préalablement ordonné l'audition

mention au verso "janvier 96", qui lui avait été transmise par l'avocat de la partie civile ; "alors que les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition