X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Automobiles Martini, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application de l'article 2-10B de la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile

Le droit de la SARL Chutes Lavie Automobiles à une indemnité d'éviction a été consacré dans son principe par l'arrêt mixte du 14 mars 2013.

Citroën et Automobiles Peugeot, et l'avis de M.

automobile du 15 janvier 1981. 2.

entre la France et Israël ; qu'en effet, l'article R. 421-13 du Code des assurances, implicitement invoqué dans le jugement, ne concerne que les demandes d'indemnité adressées au Fonds de Garantie Automobile

X... a été engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef d'atelier par la société Valence automobiles ; que le contrat de travail prévoyait qu'il percevrait, en plus de son salaire fixe, 1 % sur les ventes

Joseph Y..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Automobiles José Y... à l'enseigne commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société HG automobiles à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobile

[Z] de ne plus utiliser son automobile en l'état. Par ailleurs, des essais rapides ont permis d'émettre des réserves sur le reste du châssis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ivry automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche afin d'entrer sur le parc automobile

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., aujourd'hui divorcés, ont acquis un véhicule automobile

B..., d'Automobiles Peugeot, dans le cadre de l'information judiciaire, selon laquelle cette dernière avait proposé ce cabinet à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Barbier Automobiles, Moret Automobiles et Sure Automobiles par la société ECL

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI