hauteur de 12.000 euros, payable par versement d'un capital de 12.000 euros et mensualités de 125 euros sur huit ans, la dernière mensualité incluant le solde restant à valoir, qu'elle a en conséquence averti

qui lui imposait de vérifier que les écritures comptables étaient conformes aux mentions figurant sur les tickets Z et les bordereaux des caisses enregistreuses, ce qui lui aurait de permis d'avertir

X... ; que le 9 avril 2008, Me Y... avait écrit à son client que « Je m'interroge sur l'opportunité d'engager la responsabilité de Me A...

qu'il était mandaté à cet effet, qu'il avait tous les éléments pour ce faire et que l'administration fiscale y était disposée, et ce, dans les délais de prescription qu'il a laissée intervenir sans en avertir

CETTE DATE LE NOTAIRE AURAIT DU NORMALEMENT PREVOIR L'INTERPRETATION QUI SERAIT DONNEE JUDICIAIREMENT QUELQUES ANNEES PLUS TARD DES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT ; QU'ENFIN, LES CLIENTS

rendez-vous pour les compléter. 1°) - ALORS QUE l'avocat est tenu d'un devoir de conseil qui l'oblige à demander spontanément les pièces nécessaires au succès de la procédure dont il est chargé et à avertir

diligences de nature à l'interrompre de nouveau, comme il l'avait fait en assignant en référé, par une assignation au fond ou, à tout le moins, s'il estimait que cela ne relevait pas de sa mission, d'avertir

de SELARL n'ait pas reçu (et accepté) la signification du 11 avril 2007 et que la nullité de cette signification n'empêchait matériellement pas l'avocat de prévoir une signification à partie et d'en avertir

société a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que seul peut être considéré comme averti

le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du changement qui a eu lieu dès qu'elle a pu le faire, avant l'engagement du contrôle ; - il est reproché à la société de ne pas avoir averti

[H] pensait investir, figurait depuis plus d’un an sur la liste noire de l’autorité des marchés financiers ; - que La SA AXA BANQUE aurait donc dû avertir son client de ce fait ; - que La SA AXA BANQUE

Y... ait été un emprunteur averti ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'il ait eu une quelconque expérience en matière de crédit ; qu'un établissement de crédit est tenu envers son client non averti

fondement de l'article L533-11 du Code monétaire et financier qui oblige les établissements bancaires à agir de manière honnête, légale et professionnelle en servant au mieux les intérêts de leurs clients

exécrable entre les parties, climat sur les origines profondes duquel la cour ne dispose d'aucun élément ; que M.

La SARL Nord Azur International réplique que Stéphanie X... n'a jamais été en mesure de démontrer qu'elle détenait des fonds pour le compte de ses clients et qu'il importe peu qu'elle ait laissé s'écouler

légale au regard des articles 1315 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'avocat qui n'a pas participé à la rédaction d'un acte établi par un professionnel du droit, n'a pas à informer son client

reproche à Maître Y...de ces chefs de ne pas l'avoir éclairé de manière complète sur les effets et la portée de l'opération projetée, de s'être livré à un montage juridique " plus que douteux " sans avertir

Alors que vous êtes formé et sensibilisé aux règles de sûreté régissant ces zones particulières, vous avez déposé la marchandise à l'extérieur des entrepôts et vous êtes reparti sans avertir notre client