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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e6cd5801467740f9ff

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 19 août 1996 par le cabinet d'avocats Y... et Z... en qualité de secrétaire ; qu'elle a fait l'objet d'un avertissement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00938

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] était d'ores et déjà présent en décembre 2014 lorsque le salarié a reçu un avertissement » ; qu'en affirmant cependant que parce qu'il ressortait du compte-rendu de l'entretien préalable établi par

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9811

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., ayant protesté contre cette décision, a reçu un avertissement le 12 septembre 1988, après un entretien préalable qui a eu lieu le 16 août précédent ; qu'après avoir été affecté à Istres, le salarié

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e5

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

X..., au service de la société Interauto, en qualité d'agent technico-commercial, a reçu un avertissement le 15 janvier 1987, puis a démissionné le même jour en proposant d'exécuter son préavis ; que,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100884

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la caution ne perd ses recours contre le débiteur que si elle a payé, sans être poursuivie, sans avoir averti le débiteur

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08a

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X... au service de la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés de l'industrie et du commerce (CIRSIC) depuis le 9 janvier 1989 a été licencié le 2 juillet 1996, après qu'une lettre d'avertissement

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2020-14

droit financier

23 décembre 2020

23 décembre 2020

A — 2 avertissements

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725edcd580146774219d2

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Mimoun X... le 5 avril 1994, notamment à partir de 12 heures 00, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs, s'agissant du défaut d'information de la garde à vue au magistrat instructeur, non averti

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b84

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

B... du fait que Mlle X..., prise de colère à la réception de la lettre lui infligeant un avertissement, avait délibérément jeté avec force le téléphone sur son bureau, puis en énonçant que les témoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Deux avertissements lui ont été notifiés, les 12 novembre 2013 et 31 juillet 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dc9

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., de l'avertissement que les parties étaient convenues de substituer au licenciement initialement envisagé; qu'en la déclarant privée de motifs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc4a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... a été engagé par le GIE AGF.SI à compter du 2 mai 1991 ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 8 avril 1994, il a été licencié par lettre du 7 juillet 1994 ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

comm

6137246ecd5801467741571d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

61372471cd580146774158c3

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

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CC

comm

613724d1cd58014677418992

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ee

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement aux parties : Vu les articles 625 et 638 du nouveau

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soc

6079b1bd9ba5988459c532bc

Cassation

29 mars 2005

29 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement au défendeur : Vu les articles L. 425-1 et L. 122-

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c59933

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

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CC

soc

61372378cd5801467740a364

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de l'indivisibilité les pourvois n P 98-60. 503 et G 98-60.486 ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

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CC

comm

61372406cd5801467741142f

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu,

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