(mineur représenté par Mme [B] [Y]), en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], lui donnant acte de ce qu'il pourra être convoqué à l'adresse suivante : Chez M. et Mme [L], [Adresse 1], et rappelant

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

[D] [B], et usufruitiers M. [H] [B] et Mme [J] [P] [Y] [M], épouse [B]. 3. Mme [P] [Y] [M] a interjeté appel de la décision.

[B], qu'il n'est pas démontré que M.

Guy B..., les conclusions de M.

Monique, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... et Gilles X... pour blessures

C... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société

.., avocat au cabinet B... et associés à Paris, (pièce n° 1), " selon ces informations, le cabinet B... et associés, dont François B... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude

B..., épouse S..., et Mme N...

B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Nicole A..., épouse B..., demeurant 76270 Nesle-Hodeng,

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

visite et saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

.. commençait à se manifester puisque lors d'une chute ayant conduit à l'hospitalisation de Madeleine B..., celle-ci avait fait appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile, demandait

[R] [B] [S] en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 mai 2026, à 12h02, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations

, Etienne B... s'était disputé avec X...

. ; que ces traites servaient de relais financier en l'attente d'un prêt que Sitinvest devait consentir à Berry, et serait devenue inutile sitôt le prêt accordé ; que, par la suite, courant 1995, Roland