joint est parfaitement régulière, DEBOUTER les époux [K] de leur demande de délais, DEBOUTER les époux [K] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, CONDAMNER les époux [K] à payer à Mme [

joint des époux pour alimenter des comptes qu'il avait ouverts sur Paris ; que s'agissant de sommes tirées du compte joint sur lequel madame X... avait droit de regard elle ne peut en avoir ignoré les

Subsidiairement, ils ont demandé au tribunal d'arrêter les comptes aux sommes résultant de la mise en demeure d'août 1992, soit 35.542,62 Francs pour le compte joint et 40.164,24 Francs pour le compte

Parmi ces terrains figurent les parcelles ZL3 et ZL4 pour une contenance de 8 ha 38 a 57 ca appartenant aux époux Jean - Claude V...

joint (indivis par convention) a bien été alimenté par les deux époux depuis leur séparation de biens, et non pas de manière automatique par les seuls salaires de Monsieur X... ; que pour que ses prétentions

[Z] [E] et Mme [U] [E] (ci-après les époux [E]) l'ouverture d'un compte courant joint n° [XXXXXXXXXX01] ainsi qu'un découvert autorisé d'un montant maximum de 500 euros, pour une durée indéterminée, au

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la preuve que les époux X...,

[C] du bien figurant au commandement de payer délivré le 27 juin 2024 à la requête de la SA Crédit foncier de France ; - fixé le montant du prix de vente dudit immeuble en deçà duquel l'immeuble ne

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 1er mars 2023, en réponse aux conclusions des époux [K] du 28 février 2023, la banque demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel

Les 1er février 1999, 4 avril 2001 et 6 juin 2002, les époux X... ont assigné M Rosalio Y... et son fils afin d'obtenir à titre principal, d'une part, la remise en état de leur lot no 3 tel que figurant

F... justifie du virement d'un actif de 53.993 francs présent sur son compte sur livret vers le compte joint des époux par virement n° 6517882 du 23 mai 1991 ; que cette somme ainsi que la vente de SICAV

- geler tous les comptes bancaires, dans toutes les institutions financières nationales et internationales au nom de l'époux; tous les comptes bancaires conjoints au nom de l'époux et de l'épouse ; tous

personnel de Mme Y..., d'un montant de 70 000 francs et l'autre, sur le compte-joint des époux, d'un montant de 60 000 francs ; qu'en omettant de répondre à ce moyen des écritures de M.

que par le crédit, chaque mois, son salaire d'environ 5.200 euros, En conséquence, -donner acte à Mme [B] que les sommes saisies, qui figuraient au crédit du compte joint n°00407132293, était sa seule

prêté et a condamné HABITAT DE FRANCE à verser aux époux O... une indemnité de procédure de 800 euros.

X... lorsque Mme Y... a continué à émettre des chèques par débit du compte joint pour régler les travaux de construction de sa maison d'habitation ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ensemble des mouvements

Conformément aux dispositions précitées, les sommes figurant sur le compte joint des époux [B] sont réputées être communes, de sorte qu'il incombe à Monsieur [N], qui ne peut poursuivre le recouvrement

X... avait par ailleurs ouvert un compte bancaire auprès de la banque ; que les époux X... ont cessé d'honorer les remboursements qui s'élevaient à 1 100 euros par mois ; que la banque a justifié de l'envoi

ce, sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, vu l'article 1382 du code civil, - condamner les époux [M] à payer aux époux [W] la somme de

tenu de la dénonciation du mandat intervenue entre temps, - compte tenu de la rédaction de la clause leur 'interdisant de vendre le bien sans le concours de l'agent immobilier ORPI', le seul fait de