B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arthur Bras construction, société à

Lors de ces opérations, deux incidents ont été constatés, le premier consistant en un bris de scellés, le second correspondant à une altération de la réception de courriels sur la messagerie électronique

commercial et d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre les risques de vol avec effraction, de vandalisme et de bris

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR BRIS DE CLOTURE, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES.

41.554, T 06-41.555 et U 06-41.556 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 25 janvier 2006), rendus en référé, que le groupe Bombardier recreational products (BRP

exhaustive et minutieuse du compromis notamment en ses dispositions relatives au transfert de propriété, qui ne constituait pas un élément décisif sur l'appréciation des risques vol, vandalisme, bris

la société Groupama, alors « que les conditions personnelles d'assurance des sociétés Les 2 chênes et Les 3 moulins mentionnaient seulement que l'assureur garantissait "Tous dommages accidentels et bris

Y..., s'est brisé, entraînant la chute de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE DE MARQUE FORD-CORSAIRE, CONDUITE PAR X..., A HEURTE A L'ARRIERE UNE VOITURE QUI LA PRECEDAIT, QUE LE PARE-BRISE FUT BRISE

sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins de son activité, souscrit auprès de la société Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes d'exploitation » et une police d'assurance « bris

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

Mme B... déclare que Mme A... a saisi par les bras Mme X... et a fait une crise de nerfs suite à des paroles proférées ; ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1995), que les époux X... ont fait construire une maison par la société Entreprise Bras

X... de sa demande, alors que, le texte incriminé laissant accroire qu'en recrutant prétendûment des "mercenaires" et des "gros bras" pour le compte du président du Congo et en assumant prétendûment en

droit, de la face dorsale de l'avant-bras gauche ainsi que des lésions de blessures cervicales, sans qu'il n'y ait ici d'incapacité de travail constatée, que pour M.