RENDU APRES CASSATION, LE 8 JUILLET 1970, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 10 MARS 1969, PAR LA 2E CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, QU'ALBERT X..., QUI AVAIT IMMOBILISE LE CAMION

A la date de son licenciement, il percevait un salaire mensuel brut moyen de 1812,03 euros bruts par mois et relevait de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la société néerlandaise à payer au salarié la somme brute de 114 267,35 francs suisses en compensation des heures

à titre d'indemnité compensatrice de préavis 556,41 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 6 231,75 € brut à titre d'indemnité de licenciement ; Vu les articles

Le 15 octobre, le service comptable constate que seulement 6 camions sont en règles.

Il soutient que : - il est fondé à rechercher la responsabilité solidaire quasi-délictuelle de l'ensemble des constructeurs de camions en raison de leurs agissements anticoncurrentiels, quand bien même

19 juillet 2016 et 27 septembre 2017, pour avoir, sur la période allant du 17janvier 1997 au 18 janvier 2011, conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l'augmentation des prix bruts

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de

à 50 % : 1.784,53 euros bruts, * congés payés afférents : 528,75 euros bruts, * rappel de salaire pour le ¿ de présence avant le service : 614,61 euros bruts, * congés payés afférents : 61,46 euros

X... que « concernant les nuisances phoniques, les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont procédé à une campagne de mesures de bruit le 30 juin 2009.

Y... avait notablement aggravé les nuisances causées par l'activité antérieure de concassage et de criblage de pierres de l'entreprise et que, depuis lors, le bruit provenant de ses installations, le passage

des camions dans l’espace économique européen sur la période allant du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 ; 2°) d’assortir cette somme des intérêts moratoires au taux légal et de la capitalisation

son véhicule de nuit, au bord d'une route, pour prendre du repos et que, compte tenu de la légèreté relative des marchandises transportées, de l'absence de dispositif de sécurité et de la longueur du camion

Ceux-ci procédèrent au contrôle du camion et y découvrirent derrière les palettes de nourriture, 14   244 bouteilles d’eau de vie et de vodka.

Vous nous avez alors indiqué que vous n'aviez pas été informé de celles-ci et que si vous aviez entendu des bruits, vous n'aviez pas cherché à en savoir plus.

Invoquant la présence de bruits insupportables provoqués par cette activité, les époux X...obtenaient, par ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Millau, une mesure

venu accoster le sien comme prévu ; qu'en aucun cas, il ne s'est servi du container du second camion comme d'un outil servant à redresser son propre châssis, contrairement à ce que lui est reproché, -

se diriger vers un passage habituel de sangliers muni d'une arme et de munitions permettant la chasse au sanglier qui supportait une lampe avec laquelle il a éclairé les broussailles en entendant du bruit

de rappels d'heures supplémentaires et 32,33 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 666,73 € bruts d'indemnité compensatrice de congés payés abusivement décomptés ; - 6 987,78 € bruts de rappel

Ainsi : - le 27 juin 2008 vers 18h45, vous avez participé activement au blocage d'un camion semi-remorque (immatriculation BT-FP-10) précédé d'un second camion semi-remorque (immatriculation BS-LP-28)