groupe d'immeubles, a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Winterthur et une police responsabilité civile auprès de la compagnie MGFA ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet

Y..., qui n'était pas contractuellement lié à la SCI Les Soleillades, avait travaillé sous la direction du cabinet d'architectes chargé de la conception de l'implantation des immeubles, la cour d'appel

X..., architecte, a été licencié pour motif économique ; que, prétendant devoir bénéficier de l'indice 450, en raison de sa qualité de chef d'agence, conformément à la convention collective des cabinets

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 7 AVRIL 1972 PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ARCHITECTES ET BUREAUX D'ETUDES ET DE L'ARTICLE

ANNULE LA DECISION DU 12 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE CREEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA FIXATION D'UNE NOUVELLE VALEUR D'INDEMNISATION D'UN CABINET D'ARCHITECTE

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

Marie-Louise (SCI) a, entre 1974 et 1976, fait édifier un groupe de bâtiments, pour le vendre, par lots, en l'état futur d'achèvement ; que la construction a été réalisée sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet

pouvait être ordonnée entre une créance réelle et une créance hypothétique non encore déterminée dans son principe et constaté que le maître d'ouvrage s'était engagé à régler le solde des honoraires au cabinet

[D] [T], liquidateur judiciaire ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de Papeete ; L'Eurl Cabinet [G], cabinet d'architecte,

de passe du profil Administrateur et donc à avoir seul l'accès donnant tous les droits sur tous les ordinateurs " ce dont il se déduit que, désigné comme l'administrateur du système informatique du cabinet

projet) et à habiliter le maire à le signer ; - concernant « le concours restreint d'esquisses architecturales et urbanistiques » lancé le 14 février 2003 et « l'étude » confiée le 20 décembre 2003 au cabinet

travaux de mise en conformité, alors, selon le moyen, "qu'il était constant et non contesté par la Polyclinique de la Forêt que les travaux de mise en conformité litigieux avaient été évalués par le cabinet

compris dans le lot n°1 situés au 7ème étage de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] à [Localité 2], conformément au devis n° 2021-03-1371 du 30 mars 2021 de l'entreprise Foussadier, sous le contrôle du cabinet

La circonstance que le siège social de ce cabinet d'architectes ait été fermé à la date du 30 septembre 2022, soit quatre jours avant la production de pièces complémentaires au dossier de demande de permis

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que plusieurs missions avaient été successivement confiées par la société Gestimo pour le compte de la SCI ... au cabinet

Passager, aux droits de laquelle se trouve l'entreprise Lamy, laquelle a sous-traité les travaux d'électricité à la société Rivière, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que le cabinet

Y..., architecte, en qualité de secrétaire ; qu'elle bénéficiait d'un statut de cadre ; qu'elle a été licenciée par lettre du 4 avril 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

X... a été placé par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en situation " d'évaluation en milieu de travail ", du 26 mai au 9 juin 1995, en application d'une convention signée avec le cabinet d'architecte