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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Le 18 mai 2022 à la suite de la cession des actifs, la société AMS EVENEMENTS a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
7 avril 2026
à l’égard de la société Label Habitat et a désigné la Selarl Ajire et la Selarl Fhbx en qualité de co-administrateurs judiciaires et Maître [T] [Y] et la SCP Mandateam en qualité de co-mandataires judiciaires
Chambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
REMO SARL C/ Me [C] [O] - Mandataire liquidateur Me [J] [F] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.S. [J] [F] S.A.R.L. [T] [S] [G] S.C.O.P. S.A.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
qualité de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
de Me [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la société Newmat et la SELARL BMA Administrateurs judiciaires (ci-après « BMA »), prise en la personne de Me [J] [H], en qualité d'administrateur
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008063384
29 décembre 1999
judiciaires des entreprises et le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
judiciaires avec mission de surveillance, - la SCP [2] et la Selarl [3] en qualité de co-mandataires judiciaires.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
.Elle est représentée par la Selarl [7] et la Selarl [3] en qualité d'administrateurs judiciaires ainsi que la SCP [8] et la Selarl [5] en qualité de mandataire judiciaire.
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES prise en la personne du Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
sur la garantie de la Caisse de garantie des administrateurs et liquidateurs judiciaires La selas Egide ès qualités fait grief au jugement d'avoir écarté la garantie de la Caisse de garantie au motif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201403
17 décembre 2020
P... a déclaré à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) un sinistre pour non-représentation de fonds concernant l'étude H..., estimé
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00575
4 juin 2013
de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, dit le jugement opposable à MM.
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
au 22 mars 2019 et en désignant comme administrateur judiciaire la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître [W] [Z] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00256
2 mars 2010
(2e Civ., 30 mai 2007, pourvoi n° Z 06-14.421), que la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (la caisse de garantie) et son
ECLI:FR:CCASS:2019:C200013
10 janvier 2019
X... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; qu'après que la CRCAM a mis en cause le liquidateur judiciaire de la SCI, le tribunal de grande instance a, notamment, fixé sa créance au passif
61372332cd58014677406b09
13 octobre 1998
geral de Depositos, banque de l'Etat portugais, société de droit portugais, ayant succursale, ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008055968
27 octobre 2000
JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, dont le siège est ... ; la CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES demande au Conseil
Référés
69d5648dcdc6046d477179b6
concernant cette société, désigné la SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SAS ALLIANCE en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
avec poursuite d'activité ' la SCP [5] prise en la personne de maître [K] [O] étant nommé liquidateur judiciaire et la SCP [6] prise en la personne de maître [Y] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire
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