du fond de motiver leur décision, sans se contenter du seul visa des documents produits n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes ne pouvait donc adopter les calculs

l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer la somme réclamée par le salarié alors que la Convention collective des industries chimiques dispose explicitement que la base de calcul

veuve Y..., ont ultérieurement déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que l'arrêt cassé dont l'arrêt avait repris le chiffre de 400 000 francs, comportait une erreur de calcul

Soutenant que les intérêts conventionnels du prêt avaient été calculés sur une durée de trois-cent-soixante jours, au lieu de l'année civile, et que le taux effectif global était erroné, les emprunteurs

en congé d'attente de retraite à compter du 1er novembre 1993 jusqu'au 30 juin 1996, l'employeur lui a fait connaître, par lettre du 20 janvier 1994, qu'il avait commis une erreur matérielle lors du calcul

X... d'un intéressement calculé prorata temporis mais qui n'a pas apprécié l'incidence du licenciement pour faute lourde de M.

litigieux ; qu'en décidant que la créance ne pouvait être admise pour les intérêts à échoir pour la seule raison que la rubrique réservée aux intérêts ne portait pas expressément le mode de leur calcul

de l'association qui employait l'intéressé ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991) d'avoir décidé que, pour le calcul

l'indemnité forfaitaire de 30 % correspondant aux frais professionnels, alors, selon le moyen que : 1 ) le salaire à prendre en considération pour calculer l'indemnité compensatrice de préavis est

: 4,49 euros ; prêt de 79 000 euros, calcul en base exacte/360 : 79 000 x 31/360 x 3,85 % = 261,91 euros, calcul en base exacte/365 : 79 000 x 31/365 x 3,85 % = 258,32 euros, différence : 3,59 euros ;

titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le calcul

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

mars 2000) qui a retenu que le "nombre de délégués du personnel était fonction de l'effectif atteint à la date du premier tour du scrutin", d'avoir ordonné une mesure d'expertise afin de procéder au calcul

Trésor fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article R. 531-10 du Code de la sécurité sociale les ressources prises en compte pour le calcul

des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi ; les conventions et les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant à temps partiel ne saurait être calculé

, sans se prononcer sur les conséquences d'un calcul sur une autre base. 6.

de sorte que l'indemnité de départ en retraite était calculée sur la base d'un salaire, non perçu, mais réactualisé, comme si le salarié avait continué à travailler, l'indemnité de départ déduite devait

31 798 francs, mais dont le montant définitif ne se montait qu'à 13 928 francs sur lequel la somme de 13 000 francs avait été réglée dans les délais, et que la majoration de retard ne pouvait être calculée