- la possession est continue, paisible et publique.

rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription acquisitive formée par la société La Poste, la cour d'appel retient exactement, que celle-ci, abstraction faite de motifs surabondants sur le caractère

En outre, elle affirme que, contrairement aux allégations des consorts [Z], l'occupation a toujours été publique, paisible et non équivoque.

les consorts [IJ] et [VA] irrecevables en leur action, - au fond : - de constater que les concluants et leurs auteurs occupent depuis plus de trente ans, de manière continue et non interrompue, paisible

qu'ils ont eu un comportement exclusiviste et agressiviste en interdisant aux demandeurs de s 'introduire sur leur propriété ; que ce comportement ne peut avoir pour effet de priver leur occupation du caractère

[les requérants] opposent l’absence de caractère paisible, publique et non équivoque de la possession d’enfant de [l’ancien compagnon] aux motifs que [N.] a appris en 2012 par sa mère qu’il n’était pas

nuisances engendrés par l'implantation d'une résidence d'une trentaine de logements à proximité d'une parcelle dont ils usent à des fins de loisirs, justifient de l'atteinte portée par le projet au caractère

Michel Z..., alors que l'existence d'actes de cette nature était contestée, et sans s'expliquer sur les motifs du jugement dont la confirmation était demandée et qui relevaient le caractère non paisible

reconnaissance anténatale, alors, selon les moyens : 1 / que s'il est vrai que l'existence de tous les faits visés à l'article 311-2 du Code civil n'est pas nécessaire, la possession d'état doit être paisible

Y... avait une possession paisible du terrain en cause sans violer l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que

fait initiale non suivie d'actes de violence ou de contrainte ne faisait pas obstacle à l'acquisition de la prescription acquisitive immobilière, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen tiré du caractère

imprécis pour établir l'occupation des combles à titre privatif, sans rechercher, comme il lui était demandé si, pris dans leur ensemble, ces courriers et le bail ne permettaient pas de démontrer le caractère

X... avait été rejetée par l'assemblée générale du 29 juillet 1997, la cour d'appel en a souverainement déduit que l'occupation invoquée par la société Cabinvest ne présentait pas les caractères requis

N... définit sa possession comme "continue, paisible et publique" conformément aux dispositions de l'article 2261 du Code civil, il ne souffle mot sur son caractère "non équivoque et à titre de propriétaire

trentenaire de cette possession, paisible et non équivoque, elle versait aux débats, notamment, les attestations de M.

civile ; 3° / que la prescription acquisitive suppose, pour produire effet, une possession utile et exempte de vices ; que l'absence de vices étant présumée, il appartient à celui qui conteste le caractère

[C] ne peut prétendre posséder de manière paisible, publique et continue la parcelle litigieuse ; que l'attestation de la société Ets Toussaint Frères confirme au contraire la contestation du caractère

2°) ALORS en outre QUE les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription trentenaire, ce qui suppose que soient démontrés tant les actes matériels de possession que le caractère