), dans le litige l'opposant au ministre des armées, représentant l'Etat, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

X..., a retenu que "les actes de caution, "apparemment", constituaient une annexe au contrat de concession" ; qu'en statuant par de tels motifs, pour retenir la validité de l'engagement de caution de MM

du modèle dont la protection était demandée aujourd'hui par la société ZV ; que la société F.Errarie indiquait avoir, à partir de la fin de l'année 2000, décliné ce modèle de la façon suivante : - un

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-3, 219 du Code pénal, L. 231-1 et suivants L. 263-2 du Code du travail et du décret

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M. [T] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

; " alors qu'en s'abstenant de préciser la date des délits l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère définitif des condamnations intervenues

au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi n° M 94-17.705 : La demanderesse

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 2.

pas une faute inexcusable et viole les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante, au tableau n° 25 d'abord et au tableau n° 30 ensuite

Les engagements Maison Optimum : Maison Optimum s'engage à passer un contrat de réalisation sans fourniture de plan avec les maîtres d'ouvrage pour exécuter le projet décrit en annexe (…) » ; que, pour

le moindre acte positif de gestion et de direction de la société SASO, la cour d'appel n'a pas caractérisé la qualité de dirigeant de Raymond Z... " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la

02 du 28 janvier 2002, des articles 5 de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 213-1 et L. 213-3 du Code de la consommation, 1er et 15-2 du décret

4°/ à Mme Maryse Z..., domiciliée [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. et Mme N....

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Mme [S] fait valoir que l'avis défavorable de la commission de réinscription n'a pas été annexé lors la notification de la décision de l'assemblée générale. Réponse de la Cour 8.

X... est caractérisé à toutes les étapes de la procédure et justifiait que le juge d'instruction délivre à son encontre un mandat d'arrêt ; que le 12 novembre 2012, le juge d'instruction a convoqué M.

les avances d'ordre sexuel, réitérées par Gérard X... depuis la fête d'entreprise de l'été 1997 jusqu'au début de l'année 2000 que les avances ainsi décrites consistent pour l'essentiel en des paroles

décrites par le protocole a bien été proposé [au mois d'avril 2018] à Mme [O]" ; qu'en retenant néanmoins que la responsabilité contractuelle de la société Sagec Méditerranée était engagée pour n'avoir