de catégorie A et transport sans motif légitime de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A, a condamné M.

finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la direction générale des finances publiques (DGFiP), il a fait l'objet d'une

en première catégorie A.

pour objet, notamment, la défense des intérêts collectifs des agents de catégorie A, titularisés dans le cadre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des agents de catégorie A non titularisés ; qu'ainsi

Pour faire valoir que le permis de conduire suisse de catégorie A devait être échangé contre un permis de conduire français de catégorie A, M.

A, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le Préfet de la Moselle a refusé d'ajouter à son permis de conduire la catégorie A. M.

de catégorie A ne présentant pas de risque de coulure, le devis de la société Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises de catégorie A, mais seulement qu'il s'agissait d'ardoises

X..., fonctionnaire de catégorie A au sein de l'administration fiscale, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane sur le fondement des dispositions de l'article

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'est assimilé, selon l'article 98-4 du décret du 27 novembre 1991, à un fonctionnaire de catégorie A un fonctionnaire de catégorie B qui exerce des

A DE LA FONCTION PUBLIQUE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LA CATEGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE demande

B a formé un recours gracieux en demandant que lui soit délivré un permis de conduire de catégorie A.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

corps de catégorie A.

de l'Albigeois de lui faire bénéficier du niveau 2 de la catégorie A et des rappels d'IFSE correspondants, depuis le 1er août 2020.

Je me sentais bien, avec des émotions, ça a fait peur à ma maman, c’est ma propre soeur qui a profité de moi.

avec l'article 119 du traité de Rome de l'instauration de deux catégories A et B de professeurs des écoles.

hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, D" ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi : "Les statuts particuliers sont établis par décret en Conseil d'Etat.

de l'instauration de deux catégories A et B de professeurs des écoles avec l'article 119 du traité de Rome.