prêt et 76 398,12 euros au titre du billet à ordre.

à ordre et de sa demande de requalification de la garantie à première demande en cautionnement.

60 000 euros, qui a été avalisé le même jour ; qu'assigné en qualité d'avaliste du billet à ordre, M.

A, LE 3 SEPTEMBRE 1971, SOUSCRIT AU PROFIT DE CELLE-CI UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 200.000 FRANCS A ECHEANCE AU 17 DECEMBRE SUIVANT ; QU'HENRI DE X...

à ordre et permettre ainsi de garantir un crédit de trésorerie à court terme, comme en atteste le libellé crédit de trésorerie du billet à ordre, et la brièveté de son échéance et que, tiers totalement

à ordre du 29 février 2024 ; *107.000 € en principal, en sa qualité d'avaliste du billet à ordre du 21 août 2024

du billet à ordre en date du 1er octobre 2017 et de 153218,88 euros au titre du second billet à ordre en date du 15 novembre 2017.

à ordre, soit au total 34.939,20 euros, ne sont pas dues, En tout état de cause - dire et juger que la Banque Chaix n'a pas respecté son obligation d'information annuelle à l'égard de la caution, En

Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.

sa créance au titre d'un billet à ordre pour la somme de 81 096,06 euros au titre d'un billet à ordre sans plus identifier le billet à ordre litigieux en exposant qu'elle le transmettrait

A... deux billets à ordre ; que la caution bancaire prévue par l'acte n'a pas été fournie à l'EPAD par la société IN ; que non payés par cette société, les billets à ordre ont été remplacés par deux lettres

Z..., président du conseil d'administration de cette société, a signé et avalisé deux billets à ordre de 190 000 francs chacun au profit de la banque ; que, le 5 novembre 1985, la banque a consenti

à ordre qui lui a été remis par Monsieur [I], qui a été escompté sur le compte courant le 27 décembre 2006, ne comportait pas de date d'échéance ; qu'en tout état de cause, un billet à ordre sans date

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [C] et M. [T] ont avalisé ce billet à ordre.

total de 179 177, 29 € ; Attendu que 5 de ces billets à ordre ont bénéficié à la SA CREDIT LYONNAIS, créancière de la SCI SAINT ROCH, celle-ci ayant donc pour clients à la fois l'émetteur des billets

Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30

La société Bekoto X...n'ayant pas respecté ses engagements, le Crédit Mutuel a fait assigner la société et les cautions en paiement des sommes dues au titre de l'ouverture de crédit et du billet à ordre

d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.