dû pour la somme de 78.184,89 €, les intérêts pour la somme de 19,70 €.

de la consommation, ni de statuer sur la demande en nullité de la clause prévoyant l'exigibilité anticipée du prêt.

La Cour de cassation a retenu que pour condamner la caution au paiement d'une certaine somme et rejeter sa demande de décharge, l'arrêt indiquait qu'elle ne pouvait faire grief à la caisse d'avoir perdu

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Pour solliciter la condamnation de Monsieur [Y] au paiement d'une somme de 89.371,53 euros, les consorts [A], se prévalant du rapport d'expertise, ont soutenu principalement devant les premiers juges qu'il

Monsieur [C] s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt dans la limite de 186 000 €.

au remboursement duquel les époux [T] se sont personnellement portés cautions solidaires à hauteur de la somme de 112.500 euros.

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers de 1er rang ainsi que la caution personnelle et solidaire de Monsieur [F] [R] et de Madame [A] [B], consentie en vertu d'un acte sous seing

Eric X... était le dirigeant a été annoncée dans la presse locale. Dans sa sommation du 1er mars 2005 M. Eric X... avait d'ailleurs expressément admis que " le requis (la SAS Y...

Les sommes dues au préteur devant être remboursées à la date du 30 décembre 1991 sauf prorogation expresse.

A... et à la SCP X... la somme totale de 3 000 euros, d'autre part, à la société Banque Y...- Z... la somme de 3 000 euros ; rejette les demandes des consorts B... ; Dit que sur les diligences du procureur

change), pour une durée de 20 ans et pour un montant de 627.000 euros (lequel a été augmenté de la somme de 210.000 euros, selon addendum au contrat de prêt, le 18 janvier 2007).

de tenir compte du prêt sur la SCI (800 000), cautionné à hauteur de 400 000 euros par M.

restant dû sur le prêt, mais qu'elle peut s'adresser indifféremment à l'un ou à l'autre des époux L... pour obtenir cette somme dans cette même limite.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier prêteur

Par acte sous-seing privé du 29 avril 1987, la S.A FINOR a prêté à la SARL B... SPORTS MARSAC une somme de 1.500.000F remboursable sur 7 ans au taux de 12% l'an.

montant de 740 000 Frs de la société Uniphénix, laquelle devait obtenir la caution personnelle de Mme C... et bénéficier d'un privilège de prêteur de deniers en 1er rang.

taux légal sur la somme de 379.810,44 euros à compter du 18 novembre 2014, -condamné les époux [P], en leur qualité de caution de la société [P] Investissement, au paiement de la somme de 413.760,64

Le remboursement du prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement, donné par cette dernière par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2012, annexé à l'offre de prêt.

son devoir de mise en garde ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à la Caisse au titre des prêts des 18 décembre 2004 et 14 octobre 2006 alors, selon