AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724cecd58014677418802
26 juin 2007
26 juin 2007
décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse (la SCI) s'est portée caution
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
31/05/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
29/03/2015
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03/06/2014
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03/10/2013
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CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2008
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civ1
61372327cd580146774061a1
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Silva au paiement du montant de son cautionnement ; Attendu que M. X...
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