Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le fonds a été affecté à la vente au détail de façon intermittente, contrairement à l'usage habituel pour un magasin situé dans un centre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

commercial des Bois des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sudeco et du syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial des

situé dans un centre commercial et donné à bail à Mme [K], lui a délivré un commandement, visant la clause résolutoire, aux fins de respecter les horaires d'ouverture fixés à l'article 11 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial

en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aquitaine Commercialisation

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre commercial Snow à Avoriaz, en annulation de la décision n° 11 de l'assemblée générale

enregistré sous le numéro 1.059.344, en ont donné une licence exclusive d'exploitation à la société Marc Laurent (société Laurent) ; qu'en mai 1993, elle a commencé l'exploitation d'un magasin dans un centre

situé dans un centre commercial et donné à bail à Mme X..., lui a délivré un commandement, visant la clause résolutoire, de respecter les horaires d'ouverture fixés à l'article 11 du règlement intérieur

commercial de Pessac", société bailleresse, devenue, à compter du 2 décembre 2002, "Société civile du centre commercial de Pessac", qu' en refusant d'annuler des actes délivrés postérieurement au 2 décembre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Katoury, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre

La société DKR PARTICIPATIONS est propriétaire depuis 2007 des lots de volumes 18 et 111 du centre commercial, représentant 3542/86899 tantièmes.

, point 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société roumaine Euroinvest intermed a confié la gestion d'un centre

Mme U..., chargée de l'approvisionnement du distributeur de billets de banque d'un centre commercial appartenant à la société Saumur Distribution, a été déclarée coupable par le tribunal correctionnel

°) annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel le préfet des Yvelines lui a délivré un permis de construire un centre

commercial des [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial des [...] et le condamne à payer à Mme

commune du Bout-du-Pont-de-Larn a accordé à la société Sodimaz un permis de construire modificatif pour l'agrandissement des réserves et la construction d'un auvent dans un bâtiment à usage de surface commerciale

[D], agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités

société Smag), qui exploite des fonds de commerce de maroquinerie, des contrats de distribution sélective pour plusieurs points de vente, dont trois situés à [Localité 4] ([Adresse 5], [Adresse 6] et centre

Lors de ses investigations l'expert judiciaire a constaté des fuites dans les réserves de la parfumerie et de l'épicerie, dans un rayon du centre commercial et dans un magasin de la galerie marchande.