[C], arbitre unique APPELANTS S.A.

premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation, alors, selon le moyen, que d'une part, même statuant comme amiable compositeur, l'arbitre doit se

des frais qu'ils ont encourus dans le présent arbitrage, d'un montant total de 7 267 953,06 USD (sept millions deux cent soixante-sept mille neuf cent cinquante-trois dollars américains et six centimes

[L] [U] en qualité d'arbitre unique, lequel a accepté cette désignation le 31 mai 2019. 8. Les consorts [B] ont déposé une demande d'arbitrage le 30 juillet 2019. 9.

, et ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui a notamment rejeté comme non fondée leur demande au titre de l'insuffisance d'actif, faute d'avoir respecté le délai de rigueur prévu

de l'expert à l'évaluation de son propre préjudice, estimant que le tribunal arbitral n'avait pas statué sur ce point ; que la société Maxime ayant refusé de désigner un arbitre, la société Perma a saisi

S'agissant de l'appréciation de sa compétence par le tribunal arbitral : - La sentence méconnaît l'engagement du Kosovo de se soumettre à l'arbitrage en ajoutant aux conditions prévues par l'offre d'arbitrer

Notamment, l’arbitre aurait omis de convoquer l’État à l’audience, et les deux parties se seraient même opposées à la participation du département régional à la procédure arbitrale.

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

Rodrigo Oreamuno, arbitres sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage (caso CPA n° 2013-3) et sur cassation le 13 février 2019 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 avril 2017 (RG n°15/01040

[W], de Mme [O], arbitres, et de M.

La cour est saisie de recours en annulation contre deux sentences arbitrales rendues à Paris, le 22 décembre 2022 et le 1er décembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale

devait être constitué conformément au règlement de la CCI de Paris et comprendrait trois arbitres, chacune des parties désignant un arbitre et le troisième arbitre devant être désigné, à défaut d'accord

Mme [D] [S] fait valoir qu'elle a suivi une formation de 40 heures, dispensée par le Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage (CIMA) de [Localité 2] et ajoute que si elle sollicite un nouvel

#Αίτηση του Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), qu'une procédure d'arbitrage est intervenue pour régler un litige qui a trouvé son origine dans les conditions de fonctionnement du groupement

rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres et de Monsieur [J], président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A.

(n°A2019/03) rendue le 8 août 2023 à l'Île Maurice sous l'égide du MCCI Arbitration and Mediation Center (ci-après « [F] ») par un arbitre unique Dans l'affaire opposant : SA COMPAGNIE DE SÉCURITÉ