. - CEREALES. - ORGANISATION DU MARCHE..* FIXATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES DES CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE PAR CET OFFICE DES CEREALES

des parties communes ; que dès lors le syndicat des copropriétaires n'était pas habilité à fournir aux occupants de l'immeuble, des services spécifiques, ni à procéder au recouvrement de charges de cercle

pris en sa première branche : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

relative à des pratiques sur les marchés de la collecte et de la commercialisation des céréales

: Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement de la Communauté européenne n° 2727/75 du conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

juges ont à juste titre écarté le moyen selon lequel il était soutenu que le Cercle Haussmann représenté par M.

C. ne s'est pas aperçue, non plus, de l'irrégularité des stocks de céréales ; La société K. P. M.

sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de la décision du 3 juin 2002 du directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales

Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement Communauté économique et européenne n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, l'article 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de la taxe de stockage et de rétrocession de céréales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018) rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau

Samab a assigné le directeur des services fiscaux de la Mayenne en remboursement de la somme qu'elle avait payée, entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988, au titre de la taxe sur le stockage des céréales

branches : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Briey, 24 mars 1994), que la société Minolor a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

chambre de l'instruction qui a refusé d'informer sur un chef de la plainte ; qu'en refusant de procéder à des investigations sur l'existence de locataires clandestins dans le studio appartenant à la SCI Cedal

les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement de la Communauté économique européenne n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

de la loi du 6 janvier 1986 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Bourgogne Y... a adressé, le 11 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

François Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole de Céréales (CAC), dont le

; - 9,5 % des céréales ont été achetées auprès de tiers au cours de l'exercice clos en 2017, soit 8 031 470 euros pour un montant total d'achats et d'apports de céréales de 84 685 595 euros, taux dépassant