Bruno a déclaré aux agents de contrôle assermentés de la MSA, qu'il avait cessé son activité apicole depuis au moins trois ans, de même que son activité maraîchère, et ne plus exercer d'activité professionnelle

[Y] déclare une cessation de son activité professionnelle depuis l'année 2002 et invoque l'expiration d'une cessation de la garantie subséquente depuis la fin de l'année 2012, il n'apporte aucune preuve

professionnelle ; que l'insaisissabilité subsiste aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels elle est opposable ne sont pas éteints, de sorte que la cessation de l'activité professionnelle

En outre, la présente juridiction observe que Madame [S] [Z] veuve [V] souligne qu'elle a cessé toute activité professionnelle à compter du mois de septembre 1991, [W] [V] ayant cédé son activité et liquidé

issu de l'accord du 10 mai 1999, aurait permis, globalement, au salarié d'avoir une situation plus favorable que celle qu'il a eue en optant pour la préretraite, laquelle impliquait en l'espèce, une cessation

anticipée d'activité (ACAATA), sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 7.

à l'occasion de la vente du bien immobilier des consorts [H], ' condamne in solidum les consorts [R], [S] et [I] [M] [H], la société Agerim, Me [L] et la société civile professionnelle [X] [L] à verser

de sa cessation d'activité professionnelle, - que sa demande d'indemnisation du préjudice économique prend donc en compte à la fois les conséquences financières du décès de son époux ainsi que les conséquences

[DH], osthéopathe, après accord du bailleur, un local afin d'y exercer son activité professionnelle à titre libéral. 3.

cessations anticipées d'activité dans le cadre des dispositions en vigueur dans les sociétés adhérentes.

[B] et [Z] jusqu'à la cessation de leur activité professionnelle le 1er avril 2013. 2. M.

des droits de présentation de la patientèle à Madame [BD] épouse [W], comme improprement retenue par les premiers juges ; En effet il est constant que Madame [NP] souhaitait ainsi préparer sa cessation

de l'assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. […] Le dernier contrat conclu, avant sa cessation d'activité professionnelle ou son décès, par un professionnel

L'article L 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1995 devenu L 212-1, dispose que 'dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou

Un tel montant ne peut être tenu comme excessif eu égard au train de vie du ménage, alors même que cette dépense a pour objet, comme l'a rappelé le premier juge, de permettre à l'époux, après sa cessation

conséquence, de condamner in solidum la société AXA France, la société MMA, la MAF et la société SOCOTEC à payer à Madame Y... une indemnité complémentaire de 3600 € de mai 2013 à janvier 2014, date de la cessation

L'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1995, devenu L. 212-1, dispose que « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels

ou d'une incidence professionnelle, dès lors que le sapiteur neurologue a rattaché l'état rachidien et rhumatologique à l'état antérieur, qui est à l'origine de la cessation d'activité professionnelle