Ils ont notamment habilité le syndic à obtenir judiciairement la cessation de l’exploitation du lot dont la SCI SUSAN IMMO est propriétaire.

François et Moussa", et que, depuis lors et jusqu'à la cessation de l'exploitation en 1983, la totalité des déclarations et courriers adressés à l'administration fiscale ont été établis sous cette appellation

par omission les lettres susvisées et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; alors que, d'autre part, le contrat de location gérance stipulait que le preneur s'engageait à veiller à ce que la cessation

constitutifs, le rendent impropre à sa destination ; qu'en déboutant le maître de l'ouvrage de ses demandes au motif que les désordres dénoncés n'avaient ni rendu les lieux inhabitables, ni entraîné la cessation

à la société PRESTICLIM, laquelle, le 22 juillet 2004, avait facturé sa prestation à l'association NAUTICAA pour la période 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (26 125,85 € TTC) ; qu'à la suite de la cessation

Les appelantes font grief au jugement entrepris d'avoir converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire alors que la société Berfil détient 51 % des titres de la société PG2M qui exploite

antérieur, les premiers juges ont fait une juste évaluation de ce chef de préjudice ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les travaux exécutés par la société Escota aient provoqué la cessation

Sur la demande de la SCI Stella immobilière Therdonne tendant à la cessation de l'exploitation commerciale dans les lots 4-5-6-40-43-44 ainsi que dans le local commercial et de remise en état des lieux

du Nakamal constituaient un trouble anormal du voisinage et justifiaient que soit ordonnée la cessation de l'exploitation de ce commerce ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

mise en demeure de cesser d'exploiter dans un délai de même durée. / Lorsque la cessation de l'exploitation est ordonnée, l'intéressé est mis à même, pendant le délai qui lui est imparti, de présenter

- sur la cessation de l'exploitation commerciale dans le sous-sol du lot n°1 La SCI Cohava explique qu'il lui est reproché d'avoir laissé sa locataire utiliser à des fins commerciales le sous-sol du

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l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 ; 2 ) qu'en condamnant la société Mikit à réparer le préjudice tiré de l'échec de la franchise, sans caractériser le moindre lien de causalité entre la cessation

de l'exploitation agricole, dès lors que cette cessation aurait nécessairement eu lieu, même en l'absence de résiliation, compte tenu de l'impossibilité de reprise de l'exploitation par les héritiers

Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 4] et à la fermeture totale dudit

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Y... était co-associé avait créé en 1972 son propre laboratoire d'analyses médicales avenue Valbourdin, la cessation de l'exploitation de ce laboratoire avec transfert d'activité rue Castillon, en vue

de l'électricité à compter de la fin de l'année 1997 ; que, par un arrêté du 24 avril 2003, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique ; que, par