[T] au regard de la portée des cessions de droits consenties à la société du Figaro touche en réalité à la recevabilité des demandes de réparation de M.

leur intégration dans ses parutions hebdomadaires ; que le recours à des techniques modernes d'archivage et de mise en ligne des journaux par la reproduction à cette fin des pages des journaux sous le

construire, lui a infligé une peine d'amende, a ordonné, à sa charge et sous astreinte en cas de retard, la démolition de divers éléments de constructions, a ordonné la publication de l'arrêt dans deux journaux

droits patrimoniaux au profit de son employeur dès lors en outre que les réutilisations des photographies ont eu lieu dans le même journal.

distingue pas entre la cession totale et la cession partielle du fonds de commerce, la cour d'appel a violé par fausse application le texte sus-indiqué ; que le bail du 27 février 1978 sitpule, à propos

A.M, inspecteur des Impôts, fixe la plus-value taxable au taux de 33,33 % et résultant de la cession du fonds de commerce à 11 700 000 francs (pièce 5-1) ; que par cette même notification de redressements

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2008), que le 30 avril 1997, le groupe X... a cédé à la société du journal

Casting magazine, d'avoir annulé la marque n° 92 423 910 en ce qu'elle désignait en classe 38 les communications et la marque n° 92 447 893 en ce qu'elle désignait en classes 16, 38 et 41 les revues, journaux

[V] relatif à la cession de la reproduction de certaines de ses photos dans le journal Paris Turf et son site internet et publicités, lequel a manifesté son désaccord sur le montant et l'affectation de

Le vendeur est tenu de leur notifier le prix et les conditions de la cession projetée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou, lorsque le nombre de notifications est égal ou supérieur

l'administration fiscale avait constaté l'absence de présentation de certains documents comptables obligatoires, à savoir, le livre d'inventaire au titre de l'ensemble des exercices vérifiés, les journaux

, le salarié peut consentir à son employeur une cession de ses droits, soit de façon expresse par l'inclusion d'une clause de cession dans le contrat de travail, soit de façon implicite par le choix d'une

NNNNNNNN... leur envoyait le 13 décembre 2001 un courrier matérialisant l'engagement de Vivendi Universal de consacrer la plus grande part de la cession de son exposition dans B Sky B au désendettement

. : ce dernier fait grief à Marie-Josèphe Y... d'avoir tenu pour fictives ces deux factures (cession de droits d'auteur) dans un rapport à sa hiérarchie du 18 décembre 1991, alors qu'elle aurait admis

2008 et rachetée pour un montant de 300 000 euros ; 2) le nom des clients avec les montants correspondants du compte « clients » figurant au bilan 2015 pour 379 979,51 euros ; 3) le prix hors taxe du journal

Le repreneur s'engage à ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la présente cession pendant une durée de deux années suivant la cession. 3.

déterminée entre les parties à l'acte de cession.

déterminée entre les parties à l'acte de cession.