relevé l'existence d'une gestion commune du personnel, selon les mêmes modèles de documents administratifs ou contractuels et une similitude d'avantages (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire, chèques

FAITS ET PROCÉDURE, Les sociétés concurrentes Multipass SAS (la société Multipass) et Smartbox group Ltd (la société Smartbox) ont pour activité la commercialisation de coffrets contenant des «chèques-cadeaux

Au visa de l'article L. 242-1 du même code et de la jurisprudence, après avoir relevé que plusieurs chèques cadeaux avaient été remis à des salariés ne remplissant pas les conditions d'octroi liées à la

décembre 2011, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : . 884,90 euros au titre de la formation non-suivie, . 150 euros au titre du rappel de prime VAE, . 108,25 euros au titre des chèques

Elle fait également valoir que la salariée n'a subi aucun préjudice, qu'elle a été rémunérée de ses heures supplémentaires, qu'aucun ton méprisant n'a été utilisé à son égard, et qu'aucune demande de chèques

salaire de Responsable de magasin : 6.361,70 € Dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité (1 an) : 25.291,20 € Rappel de prime de participation/intéressement : 10.000 € Chèque

Il était prévu une rémunération fixe, outre une prime d'objectif, une prime de contrôle de gestion et un chèque cadeau pour Noël.

faits ponctuels pour lesquels le salarié ne justifie pas avoir subi un traitement défavorable ou particulier par rapport à d'autres salariés ou en lien avec son appartenance syndicale ; QUE sur les chèques

sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour exécution déloyale du contrat de travail, d'un chèque

préemption des parcelles AH 16 AH15, 16 rue de Dugny ", sur " le règlement d'ordre intérieur et (le) contrat pour les usagers des parkings municipaux de Bonneuil-en-France ", sur l'" attribution de chèques

salariés intérimaires », que la société attribuait des chèques cadeaux à ses salariés.

de nonconcurrence, la cession des droits de propriété intellectuelle au profit de Stimula 2, le dépôt de la marque « Stimula », le dépôt des codes sources du logiciel d'exploitation de l'activité « chèque

- il n'a jamais touché de chèque cadeaux de la part d'Aditia Lease et non Adicia, ce que confirme le dirigeant de cette entreprise ( 53 bis et 142).

sensible, lui a proposé ensuite un avenant à son contrat de travail très désavantageux puis, par le truchement de son dirigeant, a tenu des remarques désagréables à son sujet et l'a enfin privée de chèques

l'information de l'existence des championnats organisés par la FFTT s'est faite par voie d'affiches, apposées au-dessus des appareils automatiques et annonçant les gains mis en jeu (parties gratuites ou chèques

résiliation abusive des droits à la portabilité de la mutuelle d'entreprise, - 560 euros à titre de rappel de prime semestrielle (2ème semestre 2018 et 1er semestre 2019), - 150 euros au titre des chèques

) x 11,5 % (-2.384,47 ) = 6.608,64 , novembre (85.170 - 3.810 ) x 11,5 % (-3.063,48 ) = 6.292,92 , décembre (103/103 - 3.810 ) x 11,5 % (-2.245,17 ) = 9.123,88 , au total 22.025,44 ; (…) que sur le chèque-cadeau

format historique de la Dakotabox qui était de 205X157mm ; que contrairement aux allégations de la société Smartbox, le format DVD de la Wonderbox est un format original sur le marché particulier des chèques-cadeaux

Elle estime que les factures qu'elle produit permettent d'établir, d'une part, que les sommes redressées correspondaient à des avances portant sur des chèques cadeaux ou pour le compte de tiers qui ont

mars 2007 font apparaître sa réticence alors qu'il lui était rappelé la nécessité de programmer des plans de visite cohérents ; que fin octobre 2007, elle a été rappelée à l'ordre sur l'attribution de chèques